Page images
PDF
EPUB
[ocr errors]

p. 14.

des commissaires - liquidateurs, p. ARMEMENT (Matériaux d'). V. Maté91.

riaux. AMBASSADEURS. Voyez Agens diplo- ARNEVAL (Canton d'), p. 8. matiques.

ARRAS. Force de la garnison, p. 53, AMBULANCES des troupes alliées res ARRÉRAGES de pensions et de rentes dues técs en France,p.58.

par la France à des étrangers. Leur AMÉRIQUE (Colonies d’), p. 12, 13,

Jiquidation , p. 76, 84, 86, 87, 89. 14.

ARRIÉRÉS de solde et de traitement dus AMNISTIE générale en Pologne, p. 110; par la France à des étrangers. Leur

- pour les sujets de la Prusse et de liquidation, p. 65. Voyez Pensions, la Saxe, p. 115

Solde et Traitemens. ANGLETERRE, V. Grande-Bretagne. ARSENAUX (Sort des) des places de ANGOULÊME (M. le duc d'). Tarif de guerre remises aux Puissances alliées, douanes publié à Bordeaux, p. 92.

P: 3, 4, 14. ANHALT-BERNBOURG-DESSAU et Ke- ARTILLERIE de campagne remise aux

THEN. Leurs rang et voix dans la garnisons lors de l'évacuation des Confédération germanique, p. 136 places, P. 3: et suiv.

AKTILLERIE navale (Partage de l') entre ANHOLT (Seigneurie d'), p. 130.

la France et les Puissances alliées, ANNECY (La sous-préfecture d'), p. 10. ANNECY (Lac d’), p. 39.

ARTILLERIE ( Matériel de l'), retiré ANVERS (Port d' ), p. 15.

des places occupées par les Alliés ANWEILER (Canton d’), p. 9.

P: 54, 55: APPENZELL (Canton d’), p. 149,150.

ARVE (Rivière d'), p. 148. APPROVISIONNEMENT des places occu

ASCHAFFENBOURG" (Principauté d), pées par les Alliés, p. 52, 59, 65. P. 1;i. ARBITRAGE (Commissions d) pour con

Asie (Colonies'd'), p. 12, 13 et 1

14. naitre des réclamations de créances Asile (Refus d') aux déserteurs en sur la France, p. 68, 69, 70, 71,

Pologne, p: 109 72, 73, 76.

AUBAINE ( Abolition des droits d'), de ARCHIVES des places de guerre. Condi, détraction et autres,

maintenue

» P: tions de leur remise aux Alliés, p. 3 , 19, 56, 76.

AUBEL (Canton d'), p. 120, 141. ARDENNES (Département des), p. 37, AUSTREGAL (Jugement) de la Diète

fédérative d'Allemagne, p. 140. ARDRES. Force de la garnison, P. 53.

AUSWEILER,
compris dans les

possesARÈMBERG (Duc D’), p. 126,130.

sions prussiennes, p. 119. ARGENT (Vivres en fournis aux Al- AUTRICHE. Dispositions relatives à ses

droits et possessions stipulés dans le ARGOVIE (Canton d'), p. 149, 150.

traité de Paris du 30 mai 1814, p. 6 ARLESHEIM ( Commune d'), p. 146. et suiv.; dans le traité du 20 ARMANOY distrait de la France,p. 10. novembre 1815, p. 94 et suiv.; ARMÉES françaises. Liquidation des ré dans l'acte du congrès de Vienne, quisitions faites pour leur entretien, p. 100 et suiv. - Rang et voix dans

Confédération germanique , P. ARMÉES des Puissances alliçes restées en 134 et suiv. Pays sur les deux

France. Leur habillement, équipe rives du Rhin qui lui sont remis, p. ment, logement, &c., p. šo et suiv. 134. -Cession de la seigneurie de ARMEMENT des places occupées par

Razuns à la Suisse , p. 147.— Resles Alliés, p. 52.

titution des anciennes possessions.

18.

52.

liés, p. 59:

p. 65.

[graphic]

· autrichiennes cédées

par

divers trai par les caisses communales, p. 67. tés de 1799, 180'1, &c. p. 154 et

Mode de remboursement, p. 75. suiv,

AVESNES, occupé par les Alliés, p. 40 AVANCES faites à la France par les et 56.

gouvernemens étrangers depuis AVIGNON ( Principauté d'), p. 11. 1792. Mode de leur liquidation, AVOINE (Rations d' ) fournies aux troup. 16.-Celles qui lui ont été faites pes alliées , p. 61.

B

[ocr errors]

p. 67.

BADE (Grand-duché de ), P: 38. BENTHEIM (Le comte et le comté de), Rang et voix dans la Confédération

p. 126, 130. germanique, p. 135 et suiv. BENTHEIM et STEINFURT (Maison des BÂLE (Canton, évêché et ville de), comtes de). Liquidation de sa créance P. 39, 146 et 147.

sur la France,

p

8o. BÂLE ( Traité de paix de), p. 12 et 25. BERG (Grand-duché de), p. 118 et BALTEN ( Village de), p. 129;

131. BANC DE TERRE - NEUVE. V. Terre- BERGUES. Force de la garnison franNeuve.

çaise , p. 53; BANQUE de Hambourg, p. 67.

BERGZABERN (Canton de), p. 9. BAS-RHIN. V. Rhin.

BERLLSTEDT (Village de ), p. 128. BÂTIMENS ( Démolition , destruction BERNE (Canton de), p. 146, 147, 150, de). Indemnités dues par la France, 151.

BERTSCHOFF reste à la Saxe, p. 111.. BÂTIMENS de mer (Partage des ) entre BÉTAIL fourni aux troupes alliées resla France et les Alliés, p. 14.

tant en France, p. 59. BÂTIMENS militaires et d'administra- BÉTHUNE. Force de la garnison fran

tion civile dans les places occupées çaise, p. 53.

par les Alliés. Leur entretien, p.52. BIBERSTEIN ( Le bailliage de ), p. BAUTZEN (Cercle de), p. 111,

1 29. BAVIÈRE. Dispositions relatives aux pos- BIENNE ( Ville et territoire de), p. 146, sessions de cette puissance, P: 131. 147.

-Rang et voix dans la Confédéra- Biens des Saxons devenus sujets prustion germanique, p. 135 et suiv. siens, p. 114. BAYONNE (Convention de) relative à la Biens domaniaux de France. V.Domaines Pologne, annullée, p. 46.

nationaux. BEAUMONT, déclaré partie du territoire BIÈRE (Rations en) données aux troupes français, p. 8.

alliées, p. 58. BEAURAING (Canton de), p. 8. BILAN de l'indemnité de sept cent milBEFORT (Force de la garnison de), lions due

par

la France aux Alliés, p. 54.

(Réglement du), p. 49. BEILSTEIN (Seigneurie de), p. 145. BINCH (Canton de), p. 8. BELGIQUE (Départemens de la), p. 18 BINGEN, reconnu possession prussienne, et 37. — Acte de réunion des

pro

p. 119. vinces belgiques, p. 145 et 146. BISCHOFFSRODA (Village de), p. 128. V, Pays-Bas.

BISCUIT (Rations de fournies aux BELHEIM (Village de), p.9.

Alliés restant en France, p. 58. BÉNÉVENT ( Duché de), restitué au BITCHE, occupé par les Alliés, p. 40. Saint-Siége, p. 160.

BLAMONT (District de), p.53.

[ocr errors]
[ocr errors]

p. 160,

BLANKENBERG, cédé à la Prusse, p. Boussu (Canton de ), p. 8. 113

BRAND ( Village de ), p. 129. BLANKENHAYN ( Seigneurie de), p. BRANDEBOURG ( Maison de ;, p. 114. 128.

BRAUNFELS ( Bailliage de ), p. 119. BLIECASTEL ( Canton de ), p. 8. BREITENFELD, propriété du roi de Saxe, BLINTENDORF, cédé à la Prusse, p

p. 112. 113.

BREME ( Ville libre de ). Rang et voix Blocus des places fortes (Levée du),

dans la Confédération germanique, P: 3:

p. 136 et suiv. BOHÉME ( Frontières de la ) p. 91.

BREVINE ( Village de la), p. 9, – Districts, p.114.--Seigneuries, BRIXEN ( Principauté de), restituée à

l'Autriche , p. 155. Bois de chauffage pour les troupes alliées BRODY (La ville libre de ), p. 108.

restant en France, p. 58,60. BROÏK ( Seigneurie de ), p. 118. BOLESLAWIEC ( Ville de ), p. 107.

BRUCK ( Commune de ), p. 146. BOLOGNE ( Légation de), restituée au BRÜCKENAU ( Bailliage de), p. 129. Saint-Siége, p. 160.

BRUNSWICK. Rang et voix dans la ConBONIFICATION du cours des inscriptions, fédération germanique,p.136 et suiv. p. 78, 82. V. Cours.

BRUNSWICK - LUNEBOURG (Électorat
BONNE-ESPÉRANCE (Cap de) V. Cap. de ), p. 122.
Bons pour l'habillement et l'équipement BRUYERES ( District de ), p. 53.
des armées alliées,
P: 50.

BRZEZAN (Cercle de ), p. 108.
BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de BUCHENAU , cédé à la Prusse , p. 129.
France , p. 47 et suiv., 66.

BUG, frontière entre la Russie et la
BOOCHWEILER, possession prussienne, Gallicie, p. 107
p. 119

BUONAPARTE (Napoléon) et sa famille BORDEAUX (Tarif des douanes publié exclus à perpétuité du pouvoir suà), p. 92.

prême en France, P: 95. BORDEREAUX admis pour la liquidation BUONCOMPAGNI(Le prince Ludovici),

des créances réclamées par les étrangers, rétabli dans sa principauté de Piom

p. 66, 77, 79 BORMIO / Vallée de ), p. 155 et 156. BURBACH ( Bailliage de), p. 118. BOUCHAIN, occupé par les Alliés, BURBACH, possession prussienne, p.

112 BOUCHES DU CATTARO. V. Cattaro. BUREAUX de perception des droits de naBOUILLON (Duché de ), p. 37 et 144. vigation sur les rivières. V. Rivières, BOULOGNE-SUR-MER. Force de la gar Droits , Relâche. nison, P: 53

Bussy, dans le département du Léman, BOURGET Lac du ), p. 39.

[graphic]

bino,

p. 158.

p. 40.

[ocr errors]

C

CABOTAGE (Liberté du ), p. 4. Caisse de service , p. 75, 78.
CAGNES, frontière de France, p. 8. CAISSES communales (Avances faites par
Caisse d'agriculture de Hollande,

P les), p. 67. 75.

Caisses françaises, p. 75, 76,78. Caisse d'amortissement (Dépôts en con- Caissiers pour le paiement de l'insignations faits dans la), p. 17, 66, demnité de sept cents millions, pa

49.

75, 78, 8.

[graphic]

P. 160.

pour la li

10.

p. 40.

p. 62.

CALAIS, force de la garnison , p. 53. CERTIFICATS d'origine des marchandises
CAMBRAY, occupé par les Alliés, p.40.

introduites en France, p:55; – pour CAMERINO, restitué au Saint-Siége, l'entrée des effets d'habillement, p.

63; - de vie, p. 84;:
CAMPO-FORMIO (Traité de). V.Traités. quidation des créances réclamées sur
CANTONS de la Suisse. V. Suisse.

la France, p. 89,90
Cap de Bonne-Espérance (Colonies au-de-CHABLAIS ( Province de), p. 40.
là du), p. 14.

CHAMBÉRY (Sous-préfecture de), p.
CAPITAINES (Tarif des vivres, &c.
pour les), p. 60.

CHANCES des édits constitutifs de rentes , CAPITAL et capitaux des créances et dettes p. 84 et 87.

respectives de la France et des Gouver- CHANCY, frontière de France, p. 10. nemens étrangers. Leur fixation et ré- CHARBON de

terre, p. 60. glement, p. 71,72, 86, 87, 89, 90. CHARLEMONT, occupé par les Alliés, CAPitaux de rentes, p. 78,87 et 88. CAPO D'ISTRIA (Le comte de), mi- CHARROIS, convois et transports militaires nistre plénipotentiaire de Russie, des troupes alliées restant en France, pour

la conclusion des traités de Paris, p. 45 et 95, 98 et 99. CHARTE constitutionnelle de France. Traité CAPPENBERG (Prévôté de), restituée à entre les quatre Puissances alliées la Prusse , P: 117:

pour en assurer le maintien, p. 94. CAPRAJA (L'ile de), p. 152.

CHAUFFAGE de l'armée des Puissances CARGAISONS (Les) ne sont point 'ad alliées,

, p. 51. – Tarif, p. 58.
mises à la liquidation, p. 87. CHAUMONT (Traité de). V. Traités.
CARINTHIE (La Haute), restituée à CHEF de réclamation (Décision sur un ),
l'Autriche, p. 155:

p.70, 71,
CARNIOLE (La), restituée à l'Autriche, CHELMCE (Village de), p. 106.
p. 155.

CHEMINS de halage. V. Rivières. CAROTTES(Fournitures en) aux troupes CHEVAUX de selle, de cavalerie, d'artilalliées restant en France,p. 58.

lerie, GC. des Alliés restant en France. CARRARA (Principauté de), p. 157. Leurs rations, p. 61. CARTES des places de guerre.

CHEVAUX de poste fournis aux Alliés resmise aux Alliés, p. 3, 19, 76 et 77.

tant en France, p. 63. CASERNES des troupes alliées restant en CHIAVENNA (Vallée de), p. 155 et France, p.58,61.

156.
CASTIGLIONE (District de), p. 160. CHIMAY (Canton de), p. 8.
CASTLEREAGH (Le vicomte de), mi- CHLEWISKA , possession prussienne, p.

nistre plénipotentiaire de la Grande 106.
Bretagne, pour la conclusion des CITADELLES ( Sûreté des ) occupées par
traités de Paris, et au congrès de

les Alliés, p. 67
Vienne, p. 21, 43, 95, 98 et 99. ÇLANCARTY (Le comte ), ministre
CASTUA (Le district de), restitué à plénipotentiaire de la Grande-Bre-
l'Autriche, p. 155.

tagne au congrès de Vienne, p. 102. CATTARO (Les Bouches du), restituées CLASSES (Trois) de créantes, p. 78. à l'Autriche, p.155.

CLEVES (Partie du duché de ) restituée CAUTIONNEMENS versés dans les caisses à la Prusse, p. 117, 121, 142.

françaises, p. 17,67, 74, 75, 78 et Clo, limite du territoire de Cracovie,

80. CERNEUX-PÉQUIGNOT (Le), frontière COLLEX-Bossy ( Commune de), p.

38.

[ocr errors]

Leur re

P. 108.

de France, P. 9.

à Francfort, p. 139,

et 9?.

COLOGNE (Districts de l'archevêché l'assemblée générale, ibid. — Règles

de), p. 118. – Ville, p. 122. à suivre par rapport à la pluralité COLONELS (Tarif des vivres, &c. pour

des voix, p. 138.

Ordre des les) des régimens alliés restant en voix, ibid. Résidence de la diète France, p. 6o.

Rédaction COLONIES de la France restituées par la des lois fondamentales; maintien de Grande-Bretagne. Exceptions, p. 12 la paix en Allemagne, ibid. - Dis

positions particulieres de l'acte de COMÁCCHIO (Ville de ), p. 160.

confédération, p. 140. COMMANDANT en chef des troupes alliées CONFÉDÉRATION helvétique , p. 38.

restant en France, p. 52, 54, 56,62. CONFISCATIONS de biens meubles et imCOMMERCE (Relations de ). Leur réta meubles depuis 1792, p. 24, 83, 85,

blissement, p. 4 et 24.- Commerce 86, 87. et navigation dans le royaume d'Ha CONFISCATIONS ( Main-levée des) en novre Emset portd'Embden, p. 124. Pologne, p. 110.

Commerce des Indes, p. 13, CONFUSION (Extinction des créances COMMISSAIRES et commissions chargés

par), p. 72. de la liquidatijn des dettes et Congrès général à Vienne. Objet de créances respectives de la France et

sa convocation, p. 19;;

Acte final des Paissances alliées, sous les titres

confirmé, p. 42.

Texte de cer de commissaires de liquidation, d'ar

acte, p. 100 et suiv. bitres, de sur-arbitres, de juges et CONSIGNATIONS faites dans les caisses de dépositaires ; leur composition, françaises , p. 17, 78, 80. organisation et attributions, p. 65, CONSTRUCTION (Matériaux de ). V. 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, Matériaux. 77, 79, 86, 88, 89, 90 et 91.

CONTINENT des Indes, p. 13. COMMISSION mixte chargée de l'exa- CONTINGENT de troupes des quatre

men du paiement de l'indemnité de Puissances alliées, stipulé dans le sept cents millions, et de régler le

traité du 20 novembre 1815, pour bilan , p. 49;

maintenir l'ordre de choses établi COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe, en France par la Charte constitup. 115.

tionnelle, p. 96. COMMUNES devenues étrangères à la CONTRATS ct obligations de la France

France. Remboursement de leurs envers les Gouvernemens étrangers, fonds déposés dans les caisses fran

depuis 1792, p. 16 et 65. çaises , p. 18, 66, 67, 75 et 78. CONTREBANDE ( Moyen de 'prévenir COMPENSATION (Extinction de créan

la ), p. 11

ii et 55. ces par), p. 72,75.

CONTRIBUTION foncière ( Matrice des COMPENSATIONS, P: 75.

rôles de la ) á consulter pour les COMPTABLES devenus sujets étrangers à indemnités des propriétés foncières,

la France. Apurement de leurs comptes, p. 74,75 et 80.

CONTRIBUTIONS (Administration des ) COMTAT VÉNAISSIN, P: 11.

dans les pays occupés par les Alliés, CONDÉ, occupé par les Alliés, p. 40.

P:55. CONFÉDÉRATION germanique. Sa com CONVENTIONS relatives à l'exécution position, p. 134.

But de cette des traités de Paris, p. 47, 51, 64 confédération, p. 135.

Égalité et 83. de ses membres, ibid. Diète fédé- CONVENTIONS particulières rappelées

Présidence de l'Au dans les actes composant ce recueil; triche, p. 136. Composition de

de Baïonne, p. 46;

de Fontaine

p. 85.

rative, ibid.

[ocr errors]
« PreviousContinue »