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ANHOLT (Seigneurie d'), p. 130. ANNECY (La sous-préfecture d'), p. 10. ANNECY (Lac d'), p. 39. ANVERS (Port d' ), p. 15. ANWEILER (Canton d'), p. 9. APPENZELL (Canton d'), p. 149, 150. APPROVISIONNEMENT des places occupées par les Alliés, p. 52, 59, 65. ARBITRAGE (Commissions d') pour connaitre des réclamations de créances sur la France, p. 68, 69, 70, 71, 72, 73, 76. ARCHIVES des places de guerre. Conditions de leur remise aux Alliés, P. 3, 19, 56, 76. ARDENNES (Département des), p. 37,

52.

ARDRES. Force de la garnison, p. 53. AREMBERG (Duc D'), p. 126, 130. ARGENT (Vivres en) fournis aux Alliés, p. 59.

ARGOVIE (Canton d'), p. 149, 150. ARLESHEIM (Commune d'), p. 146. ARMANOY distrait de la France, p. 10. ARMÉES françaises. Liquidation des réquisitions faites pour leur entretien, P. 65.

ARMÉES des Puissances allies restées en France. Leur habillement, équipement, logement, &c., p. 5o et suiv. ARMEMENT des places occupées par les Alliés, P. 52.

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ARNEVAL (Canton d'), p. 8. ARRAS. Force de la garnison, p. 53. ARRERAGES de pensions et de rentes dues par la France à des étrangers. Leur liquidation, p. 76, 84, 86, 87, 89. ARRIERES de solde et de traitement dus par la France à des étrangers. Leur fiquidation, p. 65. Voyez Pensions, Solde et Traitemens. ARSENAUX (Sort des) des places de guerre remises aux Puissances alliées, P. 3, 4, 14. ARTILLERIE de campagne remise aux garnisons lors de l'évacuation des places, p. 3.

ARTILLERIE navale (Partage de l') entre la France et les Puissances alliées, P. 14. ARTILLERIE (Matériel de l'), retiré des places occupées par les Alliés P. 54, 55.

ARVE (Rivière d'), p. 148. ASCHAFFENBOURG (Principauté d'), P. 131.

ASIE (Colonies d'), p. 12, 13 et 1 14. ASILE (Refus d') aux déserteurs en Pologne, p. 109.

AUBAINE (Abolition des droits d'), de détraction et autres, maintenue, p. AUBEL (Canton d'), p. 120, 141. 18. AUSTREGAL (Jugement) de la Diète

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fédérative d'Allemagne, p. 140.. AUSWEILER, compris dans les possessions prussiennes, p. 119. AUTRICHE. Dispositions relatives à ses droits et possessions stipulés dans le traité de Paris du 30 mai 1814, P. 6 et suiv.; dans le traité du 20 novembre 1815, p. 94 et suiv.; dans l'acte du congrès de Vienne, p. 100 et suiv.-Rang et voix dans la Confédération germanique, > P. 134 et suiv. - Pays sur les deux rives du Rhin qui lui sont remis, p. 134. - Cession de la seigneurie de Razuns à la Suisse, p. 147.-Restitution des anciennes possessigns

autrichiennes cédées par divers traités de 1799, 1801, &c. p. 154 et

suiv.

AVANCES faites à la France par les gouvernemens étrangers depuis 1792. -Mode de leur liquidation, p. 16.-Celles qui lui ont été faites

8.

BADE (Grand - duché de), p. 38
Rang et voix dans la Confédération
germanique, p. 135 et suiv.
BALE (Canton, évêché et ville de),
P. 39, 146 et 147.
BALE (Traité de paix de), p. 12 et 25.
BALTEN (Village de), p. 129.
BANC DE TERRE - NEUVE. V. Terre-
Neuve.

BANQUE de Hambourg, p. 67.
BAS-RHIN. V. Rhin.

BÂTIMENS (Démolition, destruction
de). Indemnités dues par la France,
P. 67.
BATIMENS de mer (Partage des) entre

la France et les Alliés, p. 14. BÂTIMENS militaires et d'administration civile dans les places occupées par les Alliés. Leur entretien, p.52. BAUTZEN (Cercle de), p. 111. BAVIÈRE. Dispositions relatives aux possessions de cette puissance, p. 131. -Rang et voix dans la Confédération germaniqué, p. 135 et suiv. BAYONNE (Convention de) relative à la Pologne, annullée, p. 46. BEAUMONT, déclaré partie du territoire français, p. 8.

BEAURAING (Canton de), p. 8.
BEFORT (Force de la garnison de),
(
P. 54.

BEILSTEIN (Seigneurie de), p. 145.
BELGIQUE (Départemens de fa), p. 18

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et 37.
Acte de réunion des
vinces belgiques, p. 145 et 146.
V. Pays-Bas

BELHEIM (Village de), p. 9.

B

par les caisses communales, p. 67. Mode de remboursement, p. 75. AVESNES, Occupé par les Alliés, p. 4o et 56.

AVIGNON (Principauté d'), p. 11. AVOINE (Rations d') fournies aux troupes alliées, , P. 61.

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BIÈRE (Rations en) données aux troupes alliées, p. 58.

BILAN de l'indemnité de sept cent millions due par la France aux Alliés, (Réglement du), p. 49. BINCH (Canton de), p. 8. BINGEN, reconnu possession prussienne,

p. 119. BISCHOFFSRODA (Village de), p. 128 128. BISCUIT (Rations de) fournies aux Alliés restant en France, p. 58.

BENEVENT (Duché de), restitué au BITCHE, Occupé par les Alliés, p. 40.

Saint-Siége, p. 160.

BLAMONT (District de), p. 53.

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BOHEME (Frontières de la) p. 111.
-Districts, p. 114.-Seigneuries,
P. 160.

alliées

Bois de chauffage pour les troupes
restant en France, p. 58, 60.
BOLESLAWIEC ( Ville de ), p. 107.
BOLOGNE (Légation de), restituée au
Saint-Siége, p. 160.
BONIFICATION du cours des inscriptions,
p. 78, 82. V. Cours.
BONNE-ESPÉRANCE (Cap de) V. Cap.
BONS pour l'habillement et l'équipement
des armées alliées, p. 50.
BONS AU PORTEUR sur le trésor royal de

France, p. 47 et suiv., 66. BOOCHWEILER, possession prussienne, p. 119.

BORDEAUX (Tarif des douanes publié à), p. 92.

BORDEREAUX admis pour la liquidation des créances réclamées par les étrangers, p. 66, 77, 79.

BORMIO (Vallée de ), p. 155 et 156.
BOUCHAIN, occupé par les Alliés,
p. 40.

BOUCHES DU CATTARO. V. Cattaro.
BOUILLON (Duché de ), p. 37 et 144.
BOULOGNE-SUR-MER. Force de la gar-

nison, P. 53 du), BOURGET Lac du ), p. 39.

CABOTAGE (Liberté du ), p. 4.
CAGNES, frontière de France, p. 8.
CAISSE d'agriculture de Hollande, p.

75.

CAISSE d'amortissement (Dépôts en consignations faits dans la ), p. 17, 66, 75,78,80.

BOUSSU (Canton de), p. 8.
BRAND (Village de ), p. 129.
BRANDEBOURG (Maison de), p. 114-
BRAUNFELS (Bailliage de ), p. 119.
BREITENFELD, propriété du roi de Saxe,

p. 112.

BREME (Ville libre de ). Rang et voix
dans la Confédération germanique,
P. 136 et suiv.

BREVINE (Village de la), p. 9.
BRIXEN (Principauté de), restituée à
l'Autriche, p. 155.
BRODY (La ville libre de ), p. 108.
BROÏK (Seigneurie de), p. i 18.
BRUCK (Commune de), p. 146.
BRÜCKENAU ( Bailliage de), p. 129.
BRUNSWICK. Rang et voix dans la Con-
fédération germanique, p. 136 et suiv.
BRUNSWICKLUNEBOURG (Electorat
de), p. 122.

C

BRUYERES (District de ), p. 53.
BRZEZAN (Cercle de ), p. 108.
BUCHENAU, cédé à la Prusse, p. 129.
BUG, frontière entre la Russie et la
Gallicie, p. 107.

BUONAPARTE (Napoléon) et sa famille
exclus à perpétuité du pouvoir su-
prême en France, p. 95.
BUONCOMPAGNI (Le prince Ludovici),
rétabli dans sa principauté de Piom-
bino, p. 158.

BURBACH (Bailliage de), p. 118.
BURBACH, possession prussienne, p.

119.

BUREAUX de perception des droits de na-
vigation sur les rivières. V. Rivières,
Droits, Relâche.

BUSSY, dans le département du Léman,
P. 10.

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CALAIS, force de la garnison, p. 53.
CAMBRAY, Occupé par les Alliés, p. 40.
CAMERINO, restitué au Saint-Siége,
P. 160.

CAMPO-FORMIO (Traité de). V.Traités.
CANTONS de la Suisse. V. Suisse.
CAP de Bonne-Espérance (Colonies au-de-
là du), p. 14.

CAPITAINES (Tarif des vivres, &c.
pour les), p. 60.
CAPITAL et capitaux des créances et dettes
respectives de la France et des Gouver-
nemens étrangers. Leur fixation et ré-
glement, p. 71,72, 86, 87, 89, 90.
CAPITAUX de rentes, p. 78, 87 et 88.
CAPO D'ISTRIA (Le comte de), mi-
nistre plénipotentiaire de Russie,
pour la conclusion des traités de
Paris, p. 45 et 95, 98 et 99.
CAPPENBERG (Prévôté de), restituée à
la Prusse, P. 117.
CAPRAJA (L'île de), p. 152.
CARGAISONS (Les) ne sont point ad-
mises à la liquidation, p. 87.
CARINTHIE (La Haute), restituée à
l'Autriche, p. 155.
CARNIOLE (La), restituée à l'Autriche,
P. 155.
CAROTTES (Fournitures en) aux troupes
alliées restant en France, p. 58.
CARRARA (Principauté de), p. 157.
CARTES des places de guerre. Leur re-
mise aux Alliés, p. 3, 19, 76 et 77.
CASERNES des troupes alliées restant en
France, p. 58, 61.
CASTIGLIONE (District de), p. 160.
CASTLEREAGH (Le vicomte de), mi-
nistre plénipotentiaire de la Grande-
Bretagne, pour la conclusion des
traités de Paris, et au congrès de
Vienne, p. 21, 43, 95, 98 et 99.
CASTUA (Le district de), restitué à
l'Autriche, p. 155.

CATTARO (Les Bouches du), restituées à l'Autriche, p. 155. CAUTIONNEMENS versés dans les caisses françaises, p. 17, 67, 74, 75, 78 et 80.

CERNEUX-PÉQUIGNOT (Le), frontière de France, p. 9.

CERTIFICATS d'origine des marchandises introduites en France, p. 55;- pour l'entrée des effets d'habillement, p. de vie, p. 84;

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63;
pour la fi-
quidation des créances réclamées sur
la France, p. 89, 90.

CHABLAIS (Province de), p. 40.
CHAMBÉRY (Sous-préfecture de), p.

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COLOGNE (Districts de l'archevêché
de), p. 1 118. Ville, p. 122.
COLONELS (Tarif des vivres, &c. pour
les) des régimens alliés restant en
France,
P.
COLONIES de la France restituées par
Grande-Bretagne. Exceptions, p. 12

et 92.

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60.

la

COMACCHIO (Ville de ), p. 160. COMMANDANT en chef des troupes alliées restant en France, p. 52, 54, 56, 62. COMMERCE (Relations de ). Leur rétablissement, p. 4 et 24.-Commerce et navigation dans le royaume d'Hanovre Ems et port d'Embden, p. 124. Commerce des Indes, P. 13, COMMISSAIRES et commissions chargés de la liquidation des dettes et créances respectives de la France et des Puissances alliées, sous les titres de commissaires de liquidation, d'arbitres, de sur-arbitres, de juges et de dépositaires; leur composition, organisation et attributions, p. 65, 68, 69, 70, 71, 72, 73, 74, 75, 76, 77, 79, 86, 88, 89, 90 et 91. COMMISSION mixte chargée de l'examen du paiement de l'indemnité de sept cents millions, et de régler le bilan, p. 49:

COMMUNAUTÉS religieuses de la Saxe, p. 115.

COMMUNES devenues étrangères à la

France. Remboursement de leurs fonds déposés dans les caisses françaises, p. 18, 66, 67, 75 et 78. COMPENSATION (Extinction de créances par), p. 72,75. COMPENSATIONS, p. 75. COMPTABLES devenus sujets étrangers à la France. Apurement de leurs comptes, p. 74, 75 et 80. COMTAT VENAISSIN, P. II. CONDÉ, Occupé par les Alliés, p. 40. CONFÉDÉRATION germanique. Sa composition, p. 134. But de cette confédération, p. 135. Égalité de ses membres, ibid. — Diète fédérative, ibid. Présidence de l'Autriche, p. 136. Composition de

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CONTINENT des Indes, p. 13.
CONTINGENT de troupes des quatre

Puissances alliées, stipulé dans le
traité du 20 novembre 1815, pour
maintenir l'ordre de choses établi
en France par la Charte constitu-
tionnelle,
P. 96.
CONTRATS et obligations de la France
envers les Gouvernemens étrangers,
depuis 1792, p. 16 et 65.
CONTREBANDE (Moyen de 'prévenir
la), p. 11 et 55.
CONTRIBUTION foncière (Matrice des
rôles de la) à consulter pour les
indemnités des propriétés foncières,
p. 85.
CONTRIBUTIONS (Administration des}
dans les pays occupés par les Alliés,
P. 55.
CONVENTIONS relatives à l'exécution
des traités de Paris, p. 47, 51, 64
et 83.
CONVENTIONS particulières rappelées
dans les actes composant ce recueil;
de Baïonne, p. 46;- de Fontaine-

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