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bleau , p. 154; — de Paris, p. 25; demnités réclamées par les Alliés,

entre l'Impératrice Marie-Thé p. 67, 78, 79, 82, 84 et 85. rèse et le Roi de Sardaigne, p. 152. CRACOVIE. Dispositions relatives à ses CONVois et transports. V. Charrois. limites , sa neutralité, son académie, CONZ (Canton de), p. 119.

son évêché, p. 107, 108 et 109. CORBEY (Principauté de), p. 18. CRÉANCES respectives des Puissances conCORNIER, limite française , p. 10. tractantes depuis 1792. Mode de leur CORPORATIONS religieuses, P. 115, liquidation, p: 16, 18,41, 76, 77, CORPS - DE - GARDE des troupes alliées 78, 79, 80, 83, 86, 87 et 89. restant en France, p. 58.

CREUCHENBORN, frontière de Prusse, COTONS (Indemnité pour droits exigés p. 119. sur des ), p. 67.

CROATIE(La), restituée à l'Autriche, COTTBUS ( Cercle de ), restitué à la

p. 155. 116.

CRONENBOURG (Canton de), 120. Cour des comptes de France, p. 74 et 80. CRONWEILER, frontière de Prusse , Cour de Rome. V. Saint-Siège.

P: 119
COURRIERS militaires des troupes alliées CROSSEN ( Ville de), p. 112.
restant en France , p. 63.

CROY ( Le duc del, p. 130.
Cours des inscriptions données en CzUlice, dans le rayon de Cracovie,

renboursement des créances et in

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Prusse , p. 1

P. 108.

D

DAHN (Canton de), p. 9.

DENRÉES coloniales (Indemnités pour DALBERG (Le duc DE), ministre plé

saisie de), p. 67. - nipotentiaire de France au congrès DÉPARTEMENS de la ci-devant Belgique, de Vienne , p. 101.

et de la rive gauche du Rhin. V. Beb DALMATIE (La), restituée à l'Autriche,

gique et rive gauche du Rhin. p. 154.

DÉPÔTS d'artillerie des forteresses remises DANEMARK. Commissaires pour sta

aux Alliés, p: 3. tuer sur les intérêts de la dette de Dépôts faits dans les caisses françaises, Hollande, p. 73: -- Rang et nombre de voix dans la Confédération ger- DERENBOURG (Seigneurie de), resti

p. 17, 75, 76, 78, 80. manique, p. 134 et suiv.

tuée à la Prusse, p. 116. DANTZICK, restitué à la Prusse , p. 116. DAPPES (Vallée de), p. 146.

DÉSERTEURS français et des troupes alliées, DÉBETS des comptables, p. 74. V. Comp

p. 56, 109. tables.

DESTRUCTION de bâtimens (Indemnités DÉCHÉANCE des réclamations en liqui pour), p. 67. dation, p. 72, 75, 77:

DÉTACHEMENS des armées françaises (InDécisions des commissaires - juges. V.

demnités

pour

fournitures faites à Commissaires, p.

des), p. 65. DEIFFELT (Canton de), p. 141.

DÉTRACTION (Droit de), p. 115. V. Délais pour les réclamations des créances Aubaine.

et indemnités dụes par la France, p. DETTES respectives de la France et des 89.

Gouvernemens étrangers. Mode de liDELITSCH (Bailliage de), p. 112. quidation et de paiement, p. 15, DÉMOLITION de bắtimens (Indemnités 16, 17, 41, 71, 73, 78, 79, 80. pour), p. 67.

DIERDORF (Bailliage de), p. 119.

82.

DIÈTE fédérative de la Confédération ger- DOUAY et FORT DE SCARPE, p. 53. manique. V. Confédération.

DOUBS (Département du), p.38 et33 Dietz (Principauté de); p. 143, 145. DOUR (Canton de), p. 8. DIEUZE (District de), p. 53:

DROITS d'aubaine. V. Aubaine. DILLENBOURG (Principauté de), p. 143, DROITS de douanes, p. 67. V. Douanes.

145. DIOTGES (Village de), p. 129.

Droits de navigation sur les rivières. V. DOMAINES nationaux (Garantie des ac

Rivières. —- Bureaux de perception et

droits de relâche. V. ibid. quisitions de) à titre onéreux, p.18. DOMANIAUX ( Biens), p. 66.

DROIZEN , possession prussienne, PDOMESTIQUES des militaires alliés restant en France. Leurs vivres, p. 61.

DUBRAKE, frontière de Saxe, p. 111. DORLA , restitué à la Prusse ,

DUNKERQUE, frontière de France, DORTMUND (Comté de), p. 118.

Force de sa garnison, p. DoTATION des forteresses remises , p. 3.

53. DOUANEs françaises , p. 38, 55; 63, DZIEKANOVICE, partie du territoire de 67,92; -- autrichiennes, p. 109.

Cracovie, p.

108.

128.

p. 116.

P. 8.

E.

EAU-DE-VIE (Rations d') fournies aux ELTEN (Chapitre sécularisé d'), restitué alliées restant en France,

à la Prusse, p. 117. troupes p. 58, 59.

EMBDEN (Port d'), p. 122. -ComÉCLAIRAGE de l'armée des Puissances ; merce de ce port, p. 124. alliées, p. 51, 58.

ÉMIGRATION (Liberté d'), p. 114. ÉCURIES des troupes alliées restant en EMOLUMENS pour estimation, expertise, p. France, p. 61, 62.

66. Édits constitutifs des rentes, p. 83, 87. Employés des administrations des troupes EFFETS d'habillement et d'équipement. V.

alliées restant en France. Leur porHabillement et Equipement.

tion de vivres , p. 61. - - Respon. EFFETS mobiliers (Demande en indem

sabilité des employés, p. 75.nité pour perte d'), p. 87.

Appel de ceux des bureaux des

finances pour la liquidation des inEFFETs négociables au profit du trésor royal, p. 8o.

demnités réclamées par les étranEHRENBREISTEIN ( Bailliaged'), p. 19. EMPRUNTS faits par les autorités franEICHSFELD (L'), restituée à la Prusse,

çaises en pays étranger, p. 66, 73, p. 116, 123.

87. EIGEN (Cercle d'), p. u. EILEMBOURG (Bailliage d'), p. 112.

Ems (Navigation de l'), p. 122, 124. EISENACH (Territoire d'), p. 129.

Ems (Navigation et commerce de l') ELBE (Fleuve de l'), p. 112, 116,

p. 124.

ENGAGEMENS envers les étrangers Elbe (Ile d'), p. 158.

(Exécution des ), p. 65. ELBINGERODE (Bailliage d'), p. 124.

ENGERS (Bailliage d'), p. 119. ÉLIMINATION d'un commissaire-juge, ÉQUIPEMENT des armées alliées, p. 50, P. 70.

s1,55 ELLENBACH, possession prussienne, p. ERFURTH (Ville et territoire d'), res119.

titués à la Prusse , p, 116, 128.

gers, p. 85.

I 22.

France , p. 59.

p. 146.

ERNESTINE (Possession de la branche), ÉTABLISSEMENS d'instruction publique et p. 113:

religieux de Saxe. Conservation de
ESCAUT (Navigation de l'). V. Rivières. leurs propriétés, p. 115.
Espagne. Démarcation des frontières ÉTAPES des troupes alliées restant en

entre cette Puissance et la France,
du côté des Pyrénées, p. 10: - États confédérés de l'Allemagne. Voy.
Puissance contractante au congrès de Confederation.
Vjenne, p. 101 et suiv. Sa média- ÉTATS ROMAINS , P. 156. V. Saint-
tion pour la réversibilité de Parme

Siege.
et Plaisance, p. 157

Restitutions

ETTINGEN, réuni au canton de Bâle ,
au Portugal, p. 161.-- Restitution
de ses places de guerre. V. Places de Eupen (Cantond'), p. 120, 141.
guerre.
Essen (Comté d'), restitué à la Prusse, EUROPE (Moyens d'assurer la tranquil-

lité de l'), p. 95 et 97:
p. 117.
ESTAFFETTES militaires des Alliés restant

ÉVACUATION du territoire par les Alliés, en France, p. 63

P: 2,41,55
Est (L'Archiduc François d' ) et

Évêché de Cracovic , p. 109. l'Archiduchesse Béatrix mis en pos- EXPERTISE (Vacations, émolumens et: session des états de Modène, Massa honoraires pour) d'objets pour leset Carrara, p. 157:

quels il est demandé des indemnités, ESTIMATION (Vacations, émolumens p. 66, 67.

et honoraires pour) d'objets pour EXTINCTION de créances, p. 72. lesquels il est demandé des indem- EXTRADITION (Demande d'); p. 109. nités, p. 66.

EXTRAITS mortuaires. Ils doivent être ÉTABLISSEMENS publics des pays devenus fournis à l'appui des demandes en

étrangers à la France. Rembourse paiement d'arrárages de rentes viament de leurs fonds versés dans les

geres, p. 84: caisses françaises, p. 18,75, 78. EYTRA, possession saxonne, p. 112.

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F

P. 58.

FARINES (Fournitures de ) aux troupes Fiefs impériaux (Pays nommés), p. 152,
alliées restant en France,

157, 159.
FAUCIGNY ( Province de ), p. 40, FINDLOS ( Village de), p. 129.
154.,

FIUME, restitué à l'Autriche,

; p. 155. FAVERGE (Canton de), p. 10 et 39. FIVIZANO (District de), p. 160. FÉODALITÉ (Renonciation réciproque FLORENNES (Canton de), p. 8.

des Rois de Prusse et de Saxe aux
droits de), p. 114.

FLOSSGRABEN (Le), p. 112.
FERDINAND d'Autriche ( L'archiduc), FLOTTES et bâtimens de mer. V. Vais-
P: 131;

rétabli dans la possession du grand duché de Toscane, p. 131, FOIN (Fournitures de) aux Alliés res

tant en France, p. 61.
FERNEY (Commune de ), p. 38.

FONDATION des établissemens religieux.et
FERRARE (Légation de ), restituée au d'instruction publique, p. 115.
Saint-Siége, p. 160.

Fonds de garantie. Créances et indem-
FICHTENBERG, possession prussienne ,

nités réclamées par les étrangers, p. 112,

M

seaux.

158.

P. 78, 88.

FONDS déposés dans les caisses françaises FRANÇAIS (Sujets ) ou réputés Français par les communes, p. 18.

au service de l'Empereur d'Autriche. FONDS publics, p. 79, 88.

Annullation des décrets ou jugemens FONTENELLES (Village de ), p. 9. rendus contre eux, p. 20. —

Idem FORTERESSES. V. Places de guerre. pour ceux qui sont attachés au serFORTIFICATIONS des places occupées par

vice du Roi de Prusse, p. 25. les Alliés. Entretien, p. 52. FRANCFORT (Grand duché de), p.129, FORT-Louis (Tête de pont du), occu

131, 134. pée par les Alliés, p. 40.

FRANC FORT (La ville de) est déclarée FOURNITURES faites à la France par

les

libre, p. 132. — Rang et voix dans Gouvernemens étrangers depuis 1792, la confédération germanique, p.136 p. 16, 41,6).

et suiv. FOURRAGES l'armée des Puissances FRANCFORT SUR-LF-Mein. Résidence

alliées restant en France , p. 51, 58. de la diète fédérative d'Allemagne à FOURS

pour cuire le pain des Alliés restant Francfort. V. Confidération germaen France, p. 58.

nique. Frais de voyage des militaires alliés restant

FRANGY (Canton de), p. 10. en France, p. 65.

FRAUDES en matière de douanes , FRANCE. Convention du 2 3 avril 1814,

P:

55. p. 1. — Traité de Paris du 30 mai

8. 1814, p. 6; du 20 novembre FREMESDORF, limite de France, p. 1815, P:35 -Conventions en con

FRENSBERG (Bailliage de), p. 119. formité des articles 4, 5 et 9 du FRIEDEVAL (Bailliage de), p. 119. dernier traité, p. 47, 51, 64.

Frioul (Les deux), restitués à l’AuTraité du 20 novembre 1815, entre

triche, p. 155.

FRONTIERES de France. Leur démarles quatre Puissances alliées, pour assurer l'ordre de choses fondé sur le cation, P: 37:— Ligne militaire le maintien de la Charte constitution long des frontières, occupée par un nelle, p. 94. La France est une

corps

de

troupes alliées, p. 40, 51. des Puissances contractantes au con FULDE (Département de), p. 118, grès de Vienne , p. 1oi et suiv. 129, 134. Årrangemens entre la France et Ge- FULDE ( Principauté de), p. 127, 129, nève , p. 147 Médiation de la

131, 145. France pour la réversibilité de Parme FUMIERS des écuries des

troupes

alliées et Plaisance,

, p. 157; — Rapports restant en France , p. 61. entre la France et le Portugal, FURSTENSTEIN (Commune de), p.

146.

P. 161.

G

GALLICANO (District de), p. 160 GARLICE, partie du territoire de Craz GALLICIE (Frontière entre la) et le covie , p. 108.

territoire russe, p. 107. - Districts GARNISONS des places de guerre remises de la Gallicie,p. 108.

aux Alliés. Leur sortie avec les honGARANTIE des pays cédés à la Prusse, neurs de la guerre, p. 3. — Garnip. 113

sons françaises dans les villes faisant GARANTIE (Fonds de). V. Fonds. partie du territoire occupé par les GARDE des sceaux de France. p. 68,91. Alliés, p. 53, 54. GARDES-MAGASINS, P. 59, 65.

GEDINNE (Canton de), p. 8.

GEFÆL, possession prussienne , p. 113. 23.

Commissaires pour statuer GEHMEN (Seigneurie de), p. 130.

sur la dette de Hollande , p. 73. GENDARMERIE française. Sa conserva Examen et liquidation des réclamau tion, P: 55,65.

tions des sujets de S. M. Britannique GENEP, frontière hollandaise, p. 121, envers le Gouvernement français, 142.

p. 83. — Traité conclu à Paris le GÉNÉRAUX (Tarif des vivres, &c.

pour

20 novembre 1815, entre cette Puisles ) des troupes alliées restant en sance, l'Autriche, la Russie et la France, p. 60.

Prusse , p. 94. — Puissance contracGÉNES (Port franc de), p. 149. tante au congrès de Vienne, p. 101

Réunion de Gènes à la Sardaigne, et suiv. — Le roi prend le titre de
P. 152.
Droits et priviléges des roi de Hanovre, p. 122.-

-Médiation Génois, p. 153

de la Grande-Bretagne pour les maiGENEVE réunie à la Suisse , p. 10. sons d'Oldenbourg, &c. p. 134.

Ses communications avec la Suisse , Dispositions relatives aux fonds plap. 11.- Canton de Genève, p. 38, cés en Angieterre par des cantons 146, 147, 148, 152,153

suisses, p. 159.

Médiation de la GENEVE (Lac de), p. 148, 149. Grande-Bretagne, pour la réversibiGÉNIE (Matériel du dans les places ité de Parme et Plaisance,

p. 157. occupées par les Alliés, p. 54.

GRAND-LIVRE de la dette publique de GERMANIQUE (Confédération ). V.

France. Inscriptions pour rembourConfederation.

sement des créances et indemnités Gex Pays de), p. 38.

réciamées

par

les Puissances alliées, GIFHORN (Route par), p. 126.

p. 17, 48, 67, 71, 72, 77, 78, 79, GIMBORN (La seigneurie de), p. 130. 80, 83, 84,85, 86, 87, 89. GINCKEL, possession prussienne, p.

GRATIFICATIONS ( Réclamations de) 114.

dues par la France à des étrangers, GIVET, occupé par les alliés, p. 40,

P. 65.

GRAVELINES. Force de la garnison, GLAN (La), rivière , p. 119. GLARIS (Canton de), p. 149, 150.

p. 53.

GREFFIERS des commissaires - juges, p. GERLITZ (Cercle de), p. 111. GERSCHEN, possession prussienne, GREISENSTEIN ( Bailliage de ), p. 119.

69, 70, 71. p. GESETEICK ( Village de), p. 124.

GRISONS (Pays des), p. 147, 156. GOLA (Village de), p. 107.

GREBELN, possession prussienne , p. GOLFE de Saint-Laurent. V. Saint

GRONAU (Seigneurie de), p. 130. Laurent. GOMLINGEN, frontière de Prusse,

Gross, possession prussienne, p. 112. p.

GROSSENHAYN (Bailliage de), p. 112. GORO (Embouchure du), p. 156.

GROSSGREBEHEN, possession de la GOSLAR ( Ville et territoire de), p.

Saxe, p. 112.

GROSS-OPOCZKO, limite du district de GRABOW (Ville de), p. 107.

la Netze, GRABOVIEC, possession prussienne, p.

GRUAU ( Fournitures de) aux troupes 106.

alliées restant en France,

P: GRANDE-BRETAGNE, L'ile de Malte GUADELOUPE ( Ile de la), p. 13, 92. lui est cédée,

Traité avec GUASTALLA (Duché de), cédé à l'Imla France, p. 20 et suiv. – Restitu pératrice Marie-Louise, p. 155, tion des prisonniers de guerre, p.

157

56.

9. 128.

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I 20.

I 22.

p. 116.

58.

p. 12.

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