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Sardaigne, et de celui de Saint-Hubert de Bavière ; chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède, de celui de l'Eléphant de Danemarck, de l'Aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres; et le sieur Charles - Guillaume, baron de Humboldt, ministre d'état de sadite Majesté, son chambellan, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire près S. M. Impériale et Royale Apostolique , chevalier du grand ordre de PAigle rouge et de celui de la Croix de fer de Prusse, grand' croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, de l'ordre de Sainte-Anne de Russie, et de celui de Dannebrog de Danemarck, chevalier grand'croix de l'ordre de la Couronne de Bavière et de celui de la Fidélité de Bade.

Le traité entre la France et la Russie,

Pour la France, par le sieur Armand-Emmanuel du PlessisRichelieu, duc de Richelieu ( ut suprà); Et

pour la Russie, par le sieur André, prince de Rasoumoffsky, conseiller privé actuel de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, chevalier de l'ordre de Saint-André, de Saint-Alexandre Newsky, grand'croix de celui de SaintWolodimir de la première classe, grand'croix de l'ordre royal de Saint-Etienne de Hongrie, et de ceux de l'Aigle noir et de l'Aigle rouge de Prusse; et le sieur Jean, comte de Capo-d'Istria, son conseiller d'état actuel, secrétaire d'état, chevalier grand'croix de l'ordre de Saint-Wolodimir de la seconde classe, chevalier de l'ordre de Sainte-Anne de la première, grand'croix de l'ordre de Léopold d'Autriche, et de celui de l'Aigle rouge de Prusse.

ARTICLE SÉPARÉ.

(Signé avec la Russie seulement.)

En exécution de l'article additionnel au traité du 1814, Sa Majesté très-Chrétienne s'engage à envoyer, sans

30 mai

délai, à Varsovie , un ou plusieurs commissaires pour concourir, en son nom , aux termes dudit article, à l'examen et à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du ci-devant duché de Varsovie, et à tous les arrangemens

y relatifs.

Sa Majesté Très-Chrétienne reconnaît, à l'égard de S. M. l'Empereur de toutes les Russies, en sa qualité de Roi de Pologne, la nullité de la convention de Baïonne ; bien entendu que cette disposition ne pourra recevoir d'application que conformément aux principes établis dans les conventions désignées dans l'article

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du traité de ce jour. Le présent article séparé aura la même force et valeur que

s'il était inséré inot à mot au traité de ce jour. Il sera ratifié et les ratifications en seront échangées en même temps.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 1815.

(L. S.) Signé RICHELIEU,
(L. S.) Signé le Prince DE RASOUMOFFSKI,
(L. S.) Signé le Comte CAPO-D’Istria,

47.

[N.° 4.]

CONVENTION
Conclue en conformité de l'article 4 du Traité principal, du

20 Novembre 1815, et relative au Paiement de l'Indemnité
pécuniaire à fournir par la France aux Puissances alliées.

LE

E paiement auquel la France s'est engagée vis-à-vis des Puissances alliées, à titre d'indemnité, par l'article 4 du traité de ce jour, aura lieu dans la forme et aux époques déterminées par les articles suivans.

ART. 1.' La somine de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité, sera acquittée, jour par jour, par portions égales, dans le courant de cinq années, au moyen de bons au porteur sur le trésor royal de France, ainsi qu'il va être dit.

2. Le trésor remettra d'abord aux Puissances alliées quinze engagemens de quarante-six millions deux tiers , formant la somme totale de sept cents millions, payables, le premier le 31 mars 1816, le second le 31 juillet de la même année, et ainsi de suite, de quatre mois en quatre mois, pendant les cinq années successives.

3. Ces engagemens ne pourront être négociés; mais ils seront échangés périodiquement contre des bons au porteur négociables , dressés dans la forme usitée pour le service ordinaire du trésor royal.

4. Dans le mois qui précédera les quatre pendant lesquels un engagement sera acquitté, cet engagement sera divisé par le trésor de France en bons au porteur, payables à Paris par portions égales, depuis le premier jusqu'au dernier jour des quatre mois.

Ainsi l'engagement de quarante-six-millions deux tiers échéant le 31 mars 1816, sera échangé, au mois de novembre 1815, contre des bons au porteur payables, par portions égales, depuis le 1.'' décembre 1815 jusqu'au 31 mars 1816. L'engagement de quarante-six millions deux tiers échéant le 31 juillet 1816, sera échangé, au mois de mars de la même année, contre des bons au porteur, payables par portions égales, depuis le 1.'' avril 1816 jusqu'au 31 juillet de la même année, et ainsi de suite, de quatre mois en quatre mois.

5. Il ne sera point délivré un seul bon au porteur pour l'échéance de chaque jour ; mais cette échéance sera divisée en plusieurs coupures de mille , deux mille , cinq mille , dix mille et vingt mille francs , dont la réunion formera la somme totale du paiement de chaque jour.

6. Les Puissances alliées, convaincues qu'il est autant de leur intérêt que de celui de la France qu'il ne soit pas émis simultanément une somme trop considérable de bons au porteur , conviennent qu'il n'y en aura jaunais en circulation pour plus de cinquante millions de francs à-la-fois.

7. Il ne sera payé par la France aucun intérêt pour le délai de cinq années que les Puissances alliées lui accordent pour le paiement des sept cents millions.

8. Le 1.'' janvier 1816, il sera remis par la France aux Puissances alliées, à titre de garantie de la régularité des paiemens, une rente sur le grand-livre de la dette publique de France, de la somme de sept millions de francs, au capital de cent quarante millions. Cette rente servira à suppléer, s'il y a lieu, à l'insuffisance des recouvremens du Gouvernement français, et à mettre, à la fin de chaque semestre , les paiemens de niveau avec les échéances des bons au porteur, ainsi qu'il sera dit ci-après. 2:

Les rentes seront inscrites au nom des personnes que les Puissances alliées indiqueront; mais ces personnes ne pourront être dépositaires des inscriptions que dans le cas

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prévu à l'article 11 ci-après. Les Puissances alliées se réservent en outre le droit de faire faire les transcriptions sous d'autres noms, aussi souvent qu'elles le jugeront nécessaire.

10. Le dépôt de ces inscriptions se trouvera sous la garde d'un caissier nommé par les Puissances alliées, et d'un autre nommé par le Gouvernement français.

11. Il y aura une commission mixte, composée de commissaires alliés et français, en nombre égal des deux côtés, qui examinera, de six mois en six mois, l'état des paiemens et réglera le bilan. Les bons du trésor acquittés constateront les paiemens.: ceux qui n'auront pas encore été présentés au trésor de France, entreront dans les déterminations da bilan subsequent ; ceux enfin qui seront échus , présentés et non payés, constateront l'arriéré et la somme d'inscriptions à employer au taux du jour, pour couvrir le déficit. Dès que cette opération aura eu lieu , les bons non payés seront rendus aux commissaires français, et la commission mixte donnera des ordres aux caissiers pour la reinise de la somine ainsi fixée, et les caissiers seront autorisés et obligés à la remettre aux commissaires des Puissances alliées, qui en disposeront d'après leurs convenances.

12. La France s'engage à rétablir aussitôt, entre les mains des caissiers, une somme d'inscriptions égale à celle qui aurait été employée d'après l'article précédent, de manière à ce que la rente stipulée en l'article 8 soit toujours tenue au complet.

13. Il sera payé par la France un intérêt de cinq pour cent par année, depuis le jour de l'échéance des bons au porteur, pour ceux de ces bons dont le paieinent aurait été retardé par le fait de la France.

14. Lorsque les six cents premiers millions de francs auront été payés, les alliés, pour accélérer la libération entière de la France, accepteront, si cet arrangement convient au Gouvernement français, la rente stipulée à l'artice 8,

D

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