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concourir, autant que possible, à tout ce qui peut satisfaire S. M. le Roi de France et soulager ses sujets, consentenr à ce qu'il ne soit payé, dans la première année, que trente millions de francs sur la solde, sauf à être remboursées dans les années subséquentes de l'occupation.

3. 4:i France se charge également de pourvoir à l'entretien des fortifications et bâtimens militaires et d'administration civile, ainsi qu'à l'armement et à l'approvisionnement des places , qui, en vertu de l'article 5 du traité de ce jour, doivent rester, à titre de dépôt, entre les mains des troupes alliées. — - •

Ces divers services, pour lesquels on se réglera d'après les principes adoptés par l'administration française de la guerre, se feront sur la demande qui en sera adressée au Gouvernement français par le commandant en chef des troupes alliées, avec lequel on conviendra d'un mode de constater les besoins et lès travaux, propre à écarter toute difficulté, et à remplir le but de cette stipulation d'une manière qui satisfasse également aux*intérêts des parties respectives^ —'"

Le Gouvernement français prendra, pour assurer les differens services énoncés dans cet article et l'article précédent, les mesures qu'il jugera les plus efficaces, et se concertera , à cet égard, avec le général en chef des troupes alliées.

4. Conformément à l'article 5 du traité principal , Fa ligne militaire que les troupes alliées doivent occuper , s'étendra le long des frontières qui séparent les départemensdu Pas-de-Calais, du Nord, des Ardennes , de la Meuse, de la Moselle , du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, de l'intérieur de la France. Il est de plus convenu que ni les troupes alliées ni les troupes françaises n'occuperont ( à moins que ce ne soit pour des raisons particulières et d'un commun accord ), les territoires et districts ci-après nommés , savoir : dans le département de la Somme, tout le pays au nord de cette rivière, depuis Ham jusqu'à son

embouchure dans la mer; dans le département de l'Aisne, les districts de Saint - Quentin, Vervins et Laon; dans le département de la Marne, ceux de Reims, Sainte - Menehould et Vitry; dans le département de la Haute-Marne, ceux de Saint-Dizier et Joinvifle; dans le département de la Meurthe, ceux de Toul, Dieuze, Sarrebourg et Blamont; dans le département des Vosges , ceux de Saint - Diez , Bruyères et Remiremont ; le district dç Lure dans le département de la Haute-Saône, et celui de Saint-Hippoly te dans le département du Doubs.

Nonobstant l'occupation par les alliés de la portion de territoire fixée par le traité principal et la présente convention, S. M. T. Ç. pourra entretenir, dans les villes situées dans le territoire occupé, des garnisons, dont le nombre toutefois ne dépassera pas ce qui est déterminé dans l'énu

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Weissembourg 150.

Lichtenberg 150.

Petite - Pierre 100.

Phalsbourg 600.

Strasbourg 3000.

Schelestadt 1000.

Neuf-Brisach et fort Mortier 1000.

Béfort 1000.

II est cependant bien entendu que le matériel du génie et de l'artillerie , ainsi que les objets d'armement qui n'appartiennent pas proprement à ces places , en seront retirés et transportés à tels endroits que le Gouvernement français Jugera convenables; pourvu que ces endroits se trouvent hors de la ligne occupée par les troupes alliées , et des districts où il est convenu de ne laisser aucunes troupes , soit alliées , soit françaises. •

S'il parvenait à la connaissance du commandant en chef des armées alliées quelque contravention aux stipulations ci-dessus, il adresserait ses réclamations, a cet égard, au Gouvernement français, qui s'engage à y faire droit.

Les places ci-dessus nommées étant en ce moment dépourvues de garnisons, le Gouvernement français pourra y faire entrer, aussitôt qu'il le jugera convenable, le nombre de troupes qui vient d'être fixé , en en prévenant toutefois d'avance le commandant en ch=f des troupes alliées , afin d'éviter toute difficulté et; retard que les troupes françaises pourraient éprouver dans leur marche.

y Le commandement militaire, dans toute l'étendue des départemens qui resteront occupés par les troupes alliées , appartiendra au général en chef de ces troupes: il est bien entendu cependant qu'il, ne s'étendra pas aux places que les troupes françaises doivent occuper en vertu de l'article 4 de la présente convention, et à un rayon.de mille toises autour de ces places.

6. L'administration civile , celle de la justice, et la perception des impositions et contributions de toute espèce, resteront entre les mains des agens de S. M. le Roi de France. Il en sera de même par rapport aux douanes. Elles resteront dans leur état actùel, et les commandans des troupes alliées n'apporteront aucun obstacle aux mesures prises par les employés de cette administration pour prévenir la fraude 5 ils leur prêteront même, en cas de besoin, secours et assistance.

y. Pour prévenir tout abus qui pourrait porter atteinte au maintien des réglemens de douane , les effets d'habillement et d'équipement et autres articles nécessaires, destinés aux troupes alliées, ne pourront être introduits que munis d'uh certificat d'origine, et à la suite d'une communication à faire, par les officiers commandant les différens corps , au général en chef de l'armée alliée, lequel à son tour en fera donner avis au Gouvernement français, qui donnera des ordres en conséquence aux employés de l'administration des douanes.

8. Le service de la gendarmerie étant reconnu nécessaire au maintien de l'ordre et de la tranquillité publique, continuera à avoir lieu, comme par le passé, dans les pays occupés par les troupes alliées.

. Ç. Les troupes alliées, à l'exception de celles qui doivent former l'armée d'occupation, évacueront le territoire de France en vingt-un jours après celui de la signature du traité principal. Les territoires qui, d'après ce traité, doivent être cédés aux alliés, ainsi que les places de Landau et de Sarrelouis , seront remis par les autorités et les troupes françaises, dans le terme de dix jours, à dater de la signature du traité.

Ces places seront remises dans fétat où elles se trouvaient le 20 septembre dernièr. Des commissaires seront nommés de part et d'autre pour vérifier et constater cet état, et pour délivrer et recevoir respectivement l'artillerie, les munitions de guerre, plans, modèles et archives appartenant tant aurdites places qu'aux différens districts cédés par la France , selon le traité de ce jour.

Des commissaires seront également nommés pour examiner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui, d'après l'article 5 du traité principal , doivent être tenues en dépôt, pendant un certain temps, par les alliés. Ces places seront de même remises aux troupes alliées dans le terme de dix jours, à dater de la signature du traité.

Il sera nommé aussi des commissaires , d'une part par le Gouvernement français , de l'autre par le général commandant en chef les troupes alliées destinées à rester en France, enfin par le général commandant les troupes alliées qui se trouvent aujourd'hui en possession des places d'Avesnes, Landrecies, Maubeuge, R ocroi, Givet, Montmédy, Longwy, Mézières et Sedan f pour vérifier et constater l'état de ces places et des munitions de guerre , cartes , plans, modèles, &c., qu'elles contiendront, au moment qui sera considéré comme celui de l'occupation en vertu du traité.

Les Puissances alliées s'engagent à remettre, à la fin de l'occupation temporaire, toutes les places nommées dans l'article $ du traité principal, dans l'état où elles se seront trouvées à l'époque de cette occupation; sauf toutefois les dommages causés par le temps, et que le Gouvernement français n'aurait pas prévenus par les réparations nécessaires.

Fait à Paris, le 20 Novembre, l'an de grâce 181 5. t

( Suivent les signatures ). ,

ARTICLE ADDITIONNEL À LA CONVENTION MILITAI RE.

Les Hautes Parties contractantes étant convenues par 'article 5 du traité de ce jour de faire occuper pendant un

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