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ENTRE LES QUATRE PUISSANCES ALLIÉES. A cette fin, les hautes parties contractantes ont nommé, pour discuter, arrêter et signer les conditions de ce traité, savoir, S. M. l'Empereur d'Autriche, le prince de Metternich et le baron de Wessenberg; S. M. le Roi du royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande , le duc de Wellington et lord Castlereagh ; S. M. le Roi de Prusse , le prince de Hardenberg et le baron de Humboldt; et S. M. l'Empereur de toutes les Russies, le prince Rasoumoffsky et le comte de Capo-d'Istria.

Lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme , se sont réunis sur les articles suivans :

Art. 1.' Les hautes parties contractantes se promettent réciproquement de maintenir dans sa force et vigueur le traité signé aujourd'hui avec S. M. T. C., et de veiller à ce que les stipulations de ce traité, ainsi que celles des conventions particulières qui s'y rapportent , soient strictement et fidèlement exécutées dans toute leur étendue.

2. S'étant engagées dans la guerre qui vient de finir, pour maintenir inviolables les arrangemens arrêtés à Paris l'année dernière pour la sûreté et l'intérêt de l'Europe, les hautes parties contractantes ont jugé convenable de renouveler , par le présent acte, et de confirmer comme mutuellement obligatoires, lesdits arrangemens, sauf les modifications

que le traité signé aujourd'hui avec les plénipotentiaires de S. M. T. C. y a apportées, et particulièrement ceux pour lesquels Napoléon Bonaparte et sa famille, ensuite du traité du 11 avril 1814', ont été exclus à perpétuité du -pouvoir suprême en France, laquelle exclusion les Puissances contractantes s'engagent, par le présent acte, à maintenir en pleine vigueur, et, s'il était nécessaire, avec toutes leurs forces, et comme les mêmes principes révolutionnaires qui ont soutenu la dernière usurpation criminelle, pourraient encore, sous d'autres formes, déchirer la France et menacer ainsi le repos des autres États', les hautes parties contractantes

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reconnaissent solennellement le devoir de redoubler leurs soins, pour veiller, dans des circonstances pareilles, à la tranquillité et aux intérêts de leurs peuples, s'engagent , dans le cas qu’un aussi malheureux événement vînt à éclater de nouveau, à concerter entre elles et avec S. M. T. C., les mesures qu'elles jugeront nécessaires pour la sûreté de leurs Etats respectifs et pour la tranquillité générale de l'Europe.

3. En convenant avec S. M. T. C. de faire occuper, pendant un certain nombre d'années, par un corps de troupes alliées, une ligne de positions militaires en France, les hautes parties contractantes ont eu en vue d'assurer , autant qu'il est en leur pouvoir, l'effet des stipulations des articles 1 et 2 du présent traité ; et, constamment disposées à adopter toute mesure salutaire propre à assurer la tranquillité en Europe par le maintien de l'ordre établi en France, elles s'engagent, dans le cas où ledit corps d'arınée fût attaqué ou menacé d'une attaque de la part de la France, comme dans celui que les puissances fussent obligées de se remettre en état de guerre contre elle pour

maintenir l'une ou l'autre desdites stipulations , ou pour assurer et soutenir les grands intérêts auxquels elles se rapportent, à fournir sans délai , d'après les stipulations du traité de Chaumont, et notamment d'après les articles 7 et 8 de ce traité, en sus des forces qu'elles laissent en France, chacune son plein contingent de soixante mille hommes, ou telle partie de ce contingent que l'on voudra mettre en activité , selon l'exigence du cas.

4. Si les forces stipulées par l'article précédent se trouvaient malheureusement insuffisantes, les hautes parties contractantes se concerteront sans perte

de
temps

le nombre additionnel de troupes que chacune fournira pour le soutien de la cause commune, et elles s'engagent à employer, en cas de besoin , la totalité de leurs forces, pour conduire la guerre à une issue prompte et heureuse, se réservant d'arrêter, entre elles, relativement à la paix qu'elles signe.

sur

res

ENTRE LES QUATRE PUISSANCES-ALLIÉES. 97 ront d'un commun accord, des arrangemens propres à offrir à l'Europe une garantie suffisante contre le retour d'une calamité semblable.

5. Les hautes parties contractantes s'étant réunies sur les dispositions consignées dans les articles précédens , pour assurer l'effet de leurs engagemens pendant la durée de l'occupation temporaire, déclarent en outre qu'après l'expiration même de cette mesure , lesdits

engagemens n'en teront pas moins dans toute leur force et vigueur, pour l'exécution de celles qui sont reconnues nécessaires au maintien des stipulations contenues dans les articles i et 2 du présent acte.

6. Pour assurer et faciliter l'exécution du présent traité, et consolider les rapports intimes qui unissent aujourd'hui les quatre souverains pour le bonheur du monde, les hautes parties contractantes sont convenues de renouveler , à des époques déterminées , soit sous les auspices immédiats des souverains , soit par leurs ministres respectifs, des réunions consacrées aux grands intérêts communs et à l'examen des mesures qui, dans chacune de ces époques, seront jugées salutaires

pour

le

repos et la prospérité des peuples et pour le maintien de la paix de l'Europe.

7. Le présent traité sera ratifié, et les ratifications en seront échangées dans deux mois, ou plutôt si faire se peut.

En foi de quoi les plénipotentiaires l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes.

Fait à Paris, le 20 novembre de l'an de grâce 1815.

les plus

( Suivent les Signatures. )

G

[N. 9.]

NOTE
Adressée

par

les Ministres des quatre Cours réunies , d M. le Duc de Richelieu , le 20 Novembre 1815.

1

Les soussignés, ministres des cabinets réunis, ont l'honneur de communiquer à son Exc. M. le duc de Richelieu le nouveau traité d'alliance qu'ils viennent de signer au nom et par ordre de leurs augustes souveraiņs, traité dont l'objet a été de donner aux principes consacrés par ceux de Chaumont et de Vienne l'application la plus analogue aux circonstances actuelles, et de lier les destinées de la France à l'intérêt commun de l'Europe.

Les cabinets alliés considerent la stabilité de l'ordre des choses heureusement rétabli dans ce pays, comme une des bases essentielles d'une tranquillité solide et durable. C'est vers ce but que leurs efforts réunis ont été constamment dirigés; c'est leur desir sincère de maintenir et de consolider se résultat de ces efforts , qui a dicté toutes les stipulations du nouveau traité. S. M. T. C. reconnaîtra dans cet acte la sollicitude avec laquelle ils ont concerté les mesures les plus propres à éloigner tout ce qui pourrait compromettre à l'avenir le repos intérieur de la France, et préparer des remèdes contre les dangers dont l'autorité royale, fondeinent de l'ordre public, pourrait encore être menacée. Les principes et les intentions des souverains alliés à cet égard sont invariables : les engagemens qu'ils viennent de contracter en fournissent la preuve la moins équivoque; mais le vif intérêt qu'ils prennent à la satisfaction de S. M. T.-C., ainsi qu'à la tranquillité et à la prospérité de son royaume, leur fait espérer que les chances funestes, supposées dans ces engagemens, ne se réaliseront jamais.

Les cabinets alliés trouvent la première garantie de cet espoir dans les principes éclairés, les sentimens magnanimes

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et les vertus personnelles de S. M.T. C. S. M. a reconnu avec eux que, dans un Etat déchiré pendant un quart de siècle par des convulsions révolutionnaires, ce n'est pas à la force seule à ramener le calme dans tous les esprits, la confiance dans les ames et l'équilibre dans les différentes parties du corps social; que

la

sagesse doit se joindre à la vigueur, la modération à la fermeté, pour opérer ces changemens heureux. Loin de craindre que S. M. T. C. ne prétat jamais l'oreille à des conseils imprudens ou passionnés, tendant à nourrir les inécontentemens , à renouveler les alarmes, à ranimer les haines et les divisions , les cabinets alliés sont complétement rassurés par les dispositions aussi sages que généreuses que le Roi å annoncées dans toutes les époques de son règne, et notainment à celle de son retour après le dernier attentat criminel. Ils savent que S. M. opposera à tous les ennemis du bien public et de la tranquillité de son royaume , sous quelque forme qu'ils puissent se présenter , son attachement aux lois constitutionnelles promulguées sous ses propres auspices , sa volonté bien prononcée d'être le père de tous ses sujets, sans distinction de classe ni de religion; d'effacer jusqu'au souvenir des maux qu'ils ont soufferts , et de ne conserver des temps passés que le bien

que

la Providence a fait sortir du sein même des calamités publiques. Ce n'est qu'ainsi que les voeux formés par les cabinets alliés pour la conservation de l'autorité constitutionnelle de S. M. T. C., pour le bonheur de son pays et pour le maintien de la paix du monde, seront couronnés d'un succès complet, et que

la France, rétablie sur ses anciennes bases, reprendra la place eininente à laquelle elle est appelée dans le système européen.

Les soussignés ont l'honneur de réitérer à S. Exc: M. le duc de Richelieu les assurances de leur haute considération. Paris, ce 20 novembre 1815.

Signé METTERNICH, CASTLE REAGH, HARDENBERG,

CAPO-D'ISTRIA,

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