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DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES,

EN 1814 ET I 815;

SUIVI

DE L'ACTE DU CONGRÉS DE VIENNE,

ET TERMINÉ

Par une TABLE ALPHABÉTIQUE des Matières, des Lieux et des Personnes, contenus dans les Actes composant ce Recueil.

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A PARIS, CHEZ RONDONNEAU et DECLE, au Dépôt des Lois,

Place du Palais de Justice, n.1.

1815.

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TABLE

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N: 1.o Conventions arrétées entre S. A. R. Mon-

SIEUR, lieutenant général du royaume, et les

hautes Puissances alliées.--23 avril 1814.

N.° 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puis-

sances alliées, conclu à Paris,

1814....

TRAITÉ entre la France et les Puissances

alliées , conclu à Paris. - 20 novembre

1815 , précédé du discours prononcé par

S. Exc. Monseigneur le duc de Richelieu,

chargé d'en faire la communication aux

Chambres des Pairs et des Députés.

novembre 181s.....

N. 4. CONVENTION conclue en conformité de l'art. 4

du traité principal, et relative au paiement
de l'indemnité pécuniaire à fournir par

la
France aux Puissances alliées.

vembre 1815.......
N.° 5. CONVENTION conclue en conformité de l'art. s

du traité principal, et relative à l'occupation
d'une ligne militaire en France par une armée

alliée. 20 novembre 1815
N: 6. CONVENTION conclue en conformité de l'art. 9

du traité principal, et relative à l'examen et

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20 no-

47.

SI,

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