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DE-S

TRAITÉS ET CONVENTIONS

ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES ALLIÉES-, , EN I 814 Et I 815;

SUIVI

DE LACTE DU CONGRÈS DE VIENNE,

ET TERMINÉ

Par une TABLE ALPHABÉTIQUE des Matières, des Lieux et des Personnes, contenus dans les Actes composant ce Recueil.

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y

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

A PARIS,

Chez RONDONNEAU et DECLE, au Dépôt des Lois, Place du Palais de Justice, n.° i.

1815.

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du Gouvernement français.— 20 novembre
1815 64.

N.* rJ. CONVENTION conclue en conformité de l'art, p
du. traité principal, et relative à l'examen et
à la liquidation des réclamations des sujets de
S. M. Britannique envers le Gouvernement
français. — 20 novembre 1 8 15 83.

N.' 8. Traité entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie , conclu à Paris. — 20 novembre 1815 p4.

N.° p. Note adressée par les Ministres des quatre Cours réunies, à Ai. le duc de Richelieu. 20 novembre 1815 08.

N.* IO. Acte du congres de Vienne. — o juin 1 8 1 5.. . 100.

TABLE Alphabétique des matières, et des
noms de personnes et de lieux contenus dans ce
Recueil. . . . . 169.

FIN DE LA TABLE.

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

ENTRE LA FRANCE 1

ET LES PUISSANCES ALLIÉES,
En 1814 ET 1815.

[N.° uer]
. CONVENTIONS \ ■

Arrêtées entre S. A. R. Monsieur , Lieutenant générât du Royaume, et les hautes Puissances alliées.

Au château des Tuileries, le 23 Avril 1814*

( Bulletin des lois n." 12.)

Les Puissances alliées, réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe, et de fonder son repos sur une juste répartition de forces entre les Etats qui la composent; voulant donner à la France, revenue à un Gouvernement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix, des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d'amitié ; voulant aussi faire jouir la France, autant que possible, d'avanc*e , des bienfaits paix , même avant que* toutes les dispositions en aient etetsrrêtées, ont résolu de procéder, conjointement avec S. A. ImMONSiEUR, fils de France, frère du Roi, Lieutenant général du royaume de France, à une suspension

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