Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... établissemens de tout genre que la France possédait au 1. janvier 1792 , dans les mers et sur les continens de l'Amérique , de l'Afrique et de l'Asie , à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte - Lucie , et de l'Ile de ...
... établissemens de tout genre que la France possédait au 1. janvier 1792 , dans les mers et sur les continens de l'Amérique , de l'Afrique et de l'Asie , à l'exception toutefois des îles de Tabago et de Sainte - Lucie , et de l'Ile de ...
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... établissemens qui lui doivent être , restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique . sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces J établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le DU 30 ...
... établissemens qui lui doivent être , restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique . sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces J établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le DU 30 ...
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... établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe ...
... établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe ...
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... établissemens particuliers et les autorités françaises , tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales . 20. Les hautes parties contractantes nommeront , immé- diatement après l'échange des ratifications du présent traité ...
... établissemens particuliers et les autorités françaises , tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales . 20. Les hautes parties contractantes nommeront , immé- diatement après l'échange des ratifications du présent traité ...
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... établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d'amortis- sement , ou dans toute autre caisse du Gouvernement , leur seront remboursés par cinquième , d'année en année , à partir de la date du présent traité , sous la ...
... établissemens publics dans la caisse de service et dans la caisse d'amortis- sement , ou dans toute autre caisse du Gouvernement , leur seront remboursés par cinquième , d'année en année , à partir de la date du présent traité , sous la ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village