Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , sur SA Majesté le Roi
de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi
de Hongrie et de Bohême , et sęs Alliés , d'autre part , étant animés d'un égal ...
AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , sur SA Majesté le Roi
de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi
de Hongrie et de Bohême , et sęs Alliés , d'autre part , étant animés d'un égal ...
Page 113
L'Autriche , la Russie , la Grande - Bretage et la France , garantissent à S. M. le
roi de Prusse , ses descendans et saccesseurs , la possession des pays
désignés dans l'article is , en toute propriété et souveraineté . Renonciation de l'
Autriche ...
L'Autriche , la Russie , la Grande - Bretage et la France , garantissent à S. M. le
roi de Prusse , ses descendans et saccesseurs , la possession des pays
désignés dans l'article is , en toute propriété et souveraineté . Renonciation de l'
Autriche ...
Page 134
MM . l'Empereur d'Autriche ; l'Empereur de toutes les Russies , le Roi de la
Grande - Bretagne et le Roi de Prusse , promettent d'einployer leurs bons offices
, à l'issue de la présente guerre , ou aussitôt que les circonstances le permettront
...
MM . l'Empereur d'Autriche ; l'Empereur de toutes les Russies , le Roi de la
Grande - Bretagne et le Roi de Prusse , promettent d'einployer leurs bons offices
, à l'issue de la présente guerre , ou aussitôt que les circonstances le permettront
...
Page 144
Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres
seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres ,
au nombre de trois , par les cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne .
Cette décision sera portée sans appel par un jugement arbitral . Des arbitres
seront à cet effet nommés , un par chacun des deux compétiteurs , et les autres ,
au nombre de trois , par les cours d'Autriche , de Prusse et de Sardaigne .
Page 165
Confirmation des traités et actes particuliers . 118. Les traités , conventions ,
déclarations , réglemens et autres actes particuliers qui se trouvent annexés au
présent acte , et nommément , 1. Le traité entre la Russie et l'Autriche , du 21 avril
( 3 ...
Confirmation des traités et actes particuliers . 118. Les traités , conventions ,
déclarations , réglemens et autres actes particuliers qui se trouvent annexés au
présent acte , et nommément , 1. Le traité entre la Russie et l'Autriche , du 21 avril
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Common terms and phrases
acte actuel alliées alliées restant armées articles aura Autriche Bailliage caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'Autriche département dernier diète dispositions districts donner duché également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'autre l'ordre lesdits libre ligne limites liquidation lois manière mars militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommés occupé ordre paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possédera possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse publique Puissances Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront signé somme souveraineté stipulations successeurs Suisse suite suiv territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |