Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Confédération germanique . 53. Les princes souverains et les villes libres d'Alle- magne , en comprenant dans cette transaction LL , MM . l'Empereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L ...
... Confédération germanique . 53. Les princes souverains et les villes libres d'Alle- magne , en comprenant dans cette transaction LL , MM . l'Empereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L ...
Page 135
... germanique ; Le Roi de Danemarck , pour le duché de Holstein ; Le Roi des Pays - Bas , pour le grand - duché de Luxem- bourg ; Établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique . But de ...
... germanique ; Le Roi de Danemarck , pour le duché de Holstein ; Le Roi des Pays - Bas , pour le grand - duché de Luxem- bourg ; Établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique . But de ...
Page 140
... confédération . 64. Les articles compris sous le titre de dispositions par- ticulières dans l'acte de la confédération germanique , tel qu'il se trouve annexé en original et dans une traduction française au présent traité général ...
... confédération . 64. Les articles compris sous le titre de dispositions par- ticulières dans l'acte de la confédération germanique , tel qu'il se trouve annexé en original et dans une traduction française au présent traité général ...
Page 143
... confédération germanique ; et le prince , roi des Pays - Bas , entrera dans le système de cette confédération comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands . La ...
... confédération germanique ; et le prince , roi des Pays - Bas , entrera dans le système de cette confédération comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands . La ...
Page 169
... Confédération germanique . V. Confédération . ADIGE ( Rivière de l ' ) , p . 155 . ADMINISTRATION civile de France dans les lieux occupés par les troupes alliées , p . 55 ; de la justice , ibid . ADMINISTRATIONS françaises ( Dettes et ...
... Confédération germanique . V. Confédération . ADIGE ( Rivière de l ' ) , p . 155 . ADMINISTRATION civile de France dans les lieux occupés par les troupes alliées , p . 55 ; de la justice , ibid . ADMINISTRATIONS françaises ( Dettes et ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village