Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Très - Chrétienne cède en toute pro- priété et souveraineté à S. M. Britannique , comme aussi de la partie de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que S. M. Très - Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en ...
... Très - Chrétienne cède en toute pro- priété et souveraineté à S. M. Britannique , comme aussi de la partie de Saint - Domingue cédée à la France par la paix de Bâle , et que S. M. Très - Chrétienne rétrocède à Sa Majesté Catholique en ...
Page 13
... Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés ,. et pour l'exécution de l'article 8 , s'en- gage à restituer à S. M. ...
... Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés ,. et pour l'exécution de l'article 8 , s'en- gage à restituer à S. M. ...
Page 19
... 3. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leur adminis tration , seront fidèlement rendus en même temps qué le pays ... Majesté Très - Chrétienne promet que B 2 DU 30 MAI 1814 . 19.
... 3. Les archives , cartes , plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés , ou concernant leur adminis tration , seront fidèlement rendus en même temps qué le pays ... Majesté Très - Chrétienne promet que B 2 DU 30 MAI 1814 . 19.
Page 20
... Majesté Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être ...
... Majesté Très - Chrétienne promet que les décrets portés contre des sujets français ou réputés français , étant ou ayant été au service de Sa Majesté I. et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être ...
Page 23
... Majesté Très - Chrétienne , partageant sans réserve tous les sentimens de Sa Majesté Britannique relati- vement à un genre de commerce que repoussent et les prin- cipes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons ...
... Majesté Très - Chrétienne , partageant sans réserve tous les sentimens de Sa Majesté Britannique relati- vement à un genre de commerce que repoussent et les prin- cipes de la justice naturelle et les lumières des temps où nous vivons ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village