Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... rang , sexe ou condition qu'ils puissent être . Séquestres et Confiscations levés . 12. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra , à l'avenir , être recherché ou inquiété , en aucune manière , pour cause quelconque de ...
... rang , sexe ou condition qu'ils puissent être . Séquestres et Confiscations levés . 12. Par suite de l'article précédent , personne ne pourra , à l'avenir , être recherché ou inquiété , en aucune manière , pour cause quelconque de ...
Page 115
... rang et ses dignités , ni poursuivi , ni recherché , en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la ...
... rang et ses dignités , ni poursuivi , ni recherché , en aucune façon quelconque , pour aucune part qu'il ait pu politiquement ou militairement prendre aux événemens qui ont eu lieu depuis le commencement de la guerre terminée par la ...
Page 135
... rang : 1. Autriche .. 2. Prusse . 3. Bavière . 4. Saxe ... • · 5. Hanovre . · 6. Wurtemberg . 7. Bade .. · 1 voix . I. I. 1 . I. I ' . 8. Hesse électorale .. 9. Grand - duché de Hesse .... • 1 . 10. Danemarck , pour Holstein .. 11. Pays ...
... rang : 1. Autriche .. 2. Prusse . 3. Bavière . 4. Saxe ... • · 5. Hanovre . · 6. Wurtemberg . 7. Bade .. · 1 voix . I. I. 1 . I. I ' . 8. Hesse électorale .. 9. Grand - duché de Hesse .... • 1 . 10. Danemarck , pour Holstein .. 11. Pays ...
Page 139
... rang et la préséance des membres de la confédération , hors de leurs rapports avec la diète . Résidence de la diète à Francfort . 61. La diète siégera à Francfort - sur - Mein . Son ouver- ture est fixée au 1. septembre 1815 . cr ...
... rang et la préséance des membres de la confédération , hors de leurs rapports avec la diète . Résidence de la diète à Francfort . 61. La diète siégera à Francfort - sur - Mein . Son ouver- ture est fixée au 1. septembre 1815 . cr ...
Page 166
... rang entre les agens diploma- tiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par - tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général . I 119. Toutes les ...
... rang entre les agens diploma- tiques , sont considérés comme parties intégrantes des arrangemens du congrès , et auront par - tout la même force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot dans le traité général . I 119. Toutes les ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village