Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 25
Page 2
... Rhin , non comprises dans les limites de la France du 1. ° janvier 1792 , et celles entre le Rhin et 4 ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , CONVENTIONS.
... Rhin , non comprises dans les limites de la France du 1. ° janvier 1792 , et celles entre le Rhin et 4 ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , CONVENTIONS.
Page 5
... Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent article ...
... Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent article ...
Page 9
... Rhin , pour joindre la forteresse de Lan- dau et son rayon au reste du royaume . La nouvelle démar- cation , en partant du point où , près d'Oberstembach ( qui reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le dé- partement ...
... Rhin , pour joindre la forteresse de Lan- dau et son rayon au reste du royaume . La nouvelle démar- cation , en partant du point où , près d'Oberstembach ( qui reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le dé- partement ...
Page 11
... Rhin , du point où il devient na- vigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra ...
... Rhin , du point où il devient na- vigable jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra ...
Page 18
... Rhin et des Alpes . , hors des anciennes limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . 28. L'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres de la même nature , dans les pays qui l'ont réciproquement ...
... Rhin et des Alpes . , hors des anciennes limites de la France , sont et demeurent garantis aux acquéreurs . 28. L'abolition des droits d'aubaine , de détraction et autres de la même nature , dans les pays qui l'ont réciproquement ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village