Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Sardaigne . 5. Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu'elles ont été déterminées par le présent article , resteront réunis à la France . 6.o Les hautes parties contractantes ...
... Sardaigne . 5. Tous les territoires et districts enclavés dans les limites du territoire français , telles qu'elles ont été déterminées par le présent article , resteront réunis à la France . 6.o Les hautes parties contractantes ...
Page 44
... Sardaigne , de Maximilien- Joseph de Bavière , et de plusieurs autres , et cominandant en chef les armées de S. M. Britannique en France et celles de S. M. le Roi des Pays - Bas .. LE traité entre la France et la Prusse , Pour la France ...
... Sardaigne , de Maximilien- Joseph de Bavière , et de plusieurs autres , et cominandant en chef les armées de S. M. Britannique en France et celles de S. M. le Roi des Pays - Bas .. LE traité entre la France et la Prusse , Pour la France ...
Page 45
... Sardaigne , et de celui de Saint - Hubert de Bavière ; chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède , de celui de l'Eléphant de Danemarck , de l'Aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres ; et le sieur Charles - Guillaume , baron de ...
... Sardaigne , et de celui de Saint - Hubert de Bavière ; chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède , de celui de l'Eléphant de Danemarck , de l'Aigle d'or de Wurtemberg et de plusieurs autres ; et le sieur Charles - Guillaume , baron de ...
Page 104
... Sardaigne , chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède , de celui de l'Éléphant de Dane- marck , de l'Aigle d'or de Wurtemberg , et de plusieurs autres ; Et le sieur Charles - Guillaume , baron de Humboldt , son ministre d'état ...
... Sardaigne , chevalier de l'ordre des Séraphins de Suède , de celui de l'Éléphant de Dane- marck , de l'Aigle d'or de Wurtemberg , et de plusieurs autres ; Et le sieur Charles - Guillaume , baron de Humboldt , son ministre d'état ...
Page 144
... Sardaigne . Ils se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront , et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunión . Dans l'intervalle , S. M. le Roi des Pays ...
... Sardaigne . Ils se réuniront à Aix - la - Chapelle aussitôt que l'état de guerre et les circonstances le permettront , et leur jugement interviendra dans les six mois à compter de leur réunión . Dans l'intervalle , S. M. le Roi des Pays ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village