Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... les plénipotentiaires respectifs Port signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le Prince DE METTERNICH . ( L. S. ) Signé le ...
... les plénipotentiaires respectifs Port signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le Prince DE METTERNICH . ( L. S. ) Signé le ...
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... Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce ... le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 .. ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉvent ...
... Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce ... le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 .. ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉvent ...
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... les plénipotentiaires res- pectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE Bénévent . ( L. S. ) Signé ANDRÉ Comte DE RasoumoffskY . ' ( L. S. ) ...
... les plénipotentiaires res- pectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE Bénévent . ( L. S. ) Signé ANDRÉ Comte DE RasoumoffskY . ' ( L. S. ) ...
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... les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT , ( L. S. ) Signé CASTLEREAGH . ( L. S. ) Signé ABERDEEN . ( L. S. ) Signé CATHCART . ( L. S. ) ...
... les ont signés , et y ont apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT , ( L. S. ) Signé CASTLEREAGH . ( L. S. ) Signé ABERDEEN . ( L. S. ) Signé CATHCART . ( L. S. ) ...
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... les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé Charles - Auguste Baron DE HARDEnberg . ( L. S. ) ...
... les plénipotentiaires respectifs l'ont signé , et y ont apposé le cachet de leurs armes Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé Charles - Auguste Baron DE HARDEnberg . ( L. S. ) ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village