Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 10
... Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de Saint - Julien ( à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la ...
... Suisse ) , restent les mêmes qu'elles étaient avant l'incorporation de Genève à la France . Mais le canton de Frangy , celui de Saint - Julien ( à l'exception de la partie située au nord d'une ligne à tirer du point où la rivière de la ...
Page 11
... Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoix soit commun aux deux pays : les Gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de régler le cours ...
... Suisse situées sur le lac , la France consent à ce que l'usage de la route par Versoix soit commun aux deux pays : les Gouvernemens respectifs s'entendront à l'amiable sur les moyens de prévenir la contrebande , et de régler le cours ...
Page 12
... Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle - même . L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Au- triche , sera composée d'Etats souverains . 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute ...
... Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle - même . L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Au- triche , sera composée d'Etats souverains . 7. L'île de Malte et ses dépendances appartiendront , en toute ...
Page 38
... Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les com- munes ...
... Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui renferme les com- munes ...
Page 39
... Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même ...
... Suisse sera étendue au territoire qui se trouve au nord d'une ligne à tirer depuis Ugine , y compris cette ville , au midi du lac d'Annecy , par Faverge , jusqu'à Lecheraine , et de là au lac du Bourget jusqu'au Rhône , de la même ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village