Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES
ALLIÉES , EN 1814 ET I 815 ; SUIVI DE L'ACTE DU CONGRÉS DE VIENNE , ET
TERMINÉ Par une TABLE ALPHABÉTIQUE des Matières , des Lieux et des ...
DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES
ALLIÉES , EN 1814 ET I 815 ; SUIVI DE L'ACTE DU CONGRÉS DE VIENNE , ET
TERMINÉ Par une TABLE ALPHABÉTIQUE des Matières , des Lieux et des ...
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N : 1.o Conventions arrétées entre S. A. R. MonSIEUR , lieutenant général du
royaume , et les hautes Puissances alliées .-- 23 avril 1814 . N. ° 2. TRAITÉ DE
PAIX entre le Roi et les Puissances alliées , conclu à Paris , 1814 .... TRAITÉ
entre la ...
N : 1.o Conventions arrétées entre S. A. R. MonSIEUR , lieutenant général du
royaume , et les hautes Puissances alliées .-- 23 avril 1814 . N. ° 2. TRAITÉ DE
PAIX entre le Roi et les Puissances alliées , conclu à Paris , 1814 .... TRAITÉ
entre la ...
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DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES
ALLIÉES , EN 1814 ET 1815 . [ N. ° 1.er ] CONVENTIONS Arrêtées entre S. A. R.
Monsieur , Lieutenant général du Royaume , et les hautes Puissances alliées .
DES TRAITÉS ET CONVENTIONS ENTRE LA FRANCE ET LES PUISSANCES
ALLIÉES , EN 1814 ET 1815 . [ N. ° 1.er ] CONVENTIONS Arrêtées entre S. A. R.
Monsieur , Lieutenant général du Royaume , et les hautes Puissances alliées .
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acte actuel alliées alliées restant armées articles aura Autriche Bailliage caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'Autriche département dernier diète dispositions districts donner duché également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'autre l'ordre lesdits libre ligne limites liquidation lois manière mars militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommés occupé ordre paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possédera possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse publique Puissances Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront signé somme souveraineté stipulations successeurs Suisse suite suiv territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix