Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour ...
... apposer le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour ...
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... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le Prince DE METTERNICH . ( L. S. ) Signé le Comte DE STADION . ARTICLE ADDITIONNEL . LES HAUTES ...
... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le Prince DE METTERNICH . ( L. S. ) Signé le Comte DE STADION . ARTICLE ADDITIONNEL . LES HAUTES ...
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... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 .. ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉvent . ( L. S. ) ( L. S. ) Signé le Prince DE MEtternich . Signé le Comte DE STADION . Le même jour , dans le même lieu ...
... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 .. ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉvent . ( L. S. ) ( L. S. ) Signé le Prince DE MEtternich . Signé le Comte DE STADION . Le même jour , dans le même lieu ...
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... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE Bénévent . ( L. S. ) Signé ANDRÉ Comte DE RasoumoffskY . ' ( L. S. ) Signé CHARLES ROBERT Comte DE NESSEL- RODE . ARTICLES ...
... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE Bénévent . ( L. S. ) Signé ANDRÉ Comte DE RasoumoffskY . ' ( L. S. ) Signé CHARLES ROBERT Comte DE NESSEL- RODE . ARTICLES ...
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... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT , ( L. S. ) Signé CASTLEREAGH . ( L. S. ) Signé ABERDEEN . ( L. S. ) Signé CATHCART . ( L. S. ) Signé Charles ...
... apposé le cachet de leurs armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT , ( L. S. ) Signé CASTLEREAGH . ( L. S. ) Signé ABERDEEN . ( L. S. ) Signé CATHCART . ( L. S. ) Signé Charles ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village