Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... armées de terre , aussitôt que les généraux commandant les armées françaises et places fortes auront fait connaître aux généraux commandant les troupes alliées qui leur sont opposées , qu'ils ont reconnu l'autorité du Lieutenant général ...
... armées de terre , aussitôt que les généraux commandant les armées françaises et places fortes auront fait connaître aux généraux commandant les troupes alliées qui leur sont opposées , qu'ils ont reconnu l'autorité du Lieutenant général ...
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... armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de tout grade . Elles pourront emmener l ... armées alliées . Les troupes françaises faisant partie de l'armée d'Italie ou occupant les places fortes dans ce ...
... armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de tout grade . Elles pourront emmener l ... armées alliées . Les troupes françaises faisant partie de l'armée d'Italie ou occupant les places fortes dans ce ...
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... militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet ... armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le ...
... militaires , aussitôt que la remise au pouvoir légitime aura été effectuée . Tout ce qui tient à l'exécution de cet ... armes . Fait à Paris , le 23 Avril de l'an de grâce 1814 . ( Suivent les signatures . ) ARTICLE ADDITIONNEL . Le ...
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... armées ou administrations fran- çaises ; et , dans le cas où la restitution ne pourrait en être effectuée , ces obligations et titres sont et demeurent anéantis . 30. Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique ...
... armées ou administrations fran- çaises ; et , dans le cas où la restitution ne pourrait en être effectuée , ces obligations et titres sont et demeurent anéantis . 30. Les sommes qui seront dues pour tous les travaux d'utilité publique ...
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... armées . 32. Dans le délai de deux mois , toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la ... armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le ...
... armées . 32. Dans le délai de deux mois , toutes les Puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la ... armes . Fait à Paris , le 30 Mai de l'an de grâce 1814 . ( L. S. ) Signé le Prince DE BÉNÉVENT . ( L. S. ) Signé le ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village