Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... arrangement amiable entre les deux cours , sous la média- tion de Sa Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des articles 8 ...
... arrangement amiable entre les deux cours , sous la média- tion de Sa Majesté Britannique . II . Les places et forts existans dans les colonies et éta- blissemens qui doivent être rendus à S. M. Très - Chrétienne en vertu des articles 8 ...
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... arrangement propre à leur assurer de justes indem- nités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir , Ont pris en considération , de concert avec S. M. le Roi de France , les moyens de réaliser cet arrangement ; et ayant ...
... arrangement propre à leur assurer de justes indem- nités pour le passé et des garanties solides pour l'avenir , Ont pris en considération , de concert avec S. M. le Roi de France , les moyens de réaliser cet arrangement ; et ayant ...
Page 49
... - tière de la France , accepteront , si cet arrangement convient au Gouvernement français , la rente stipulée à l'artice 8 , D au cours qu'elle aura à cette époque , jusqu'à concurrence DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 49.
... - tière de la France , accepteront , si cet arrangement convient au Gouvernement français , la rente stipulée à l'artice 8 , D au cours qu'elle aura à cette époque , jusqu'à concurrence DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 49.
Page 50
... arrangement n'entrait pas dans les convenances de la France , les cent millions de francs qui resteraient dus , seraient acquittés ainsi qu'il est dit aux articles 2 , 3 , 4 et 5 ; et après l'entier paiement des sept cents millions , l ...
... arrangement n'entrait pas dans les convenances de la France , les cent millions de francs qui resteraient dus , seraient acquittés ainsi qu'il est dit aux articles 2 , 3 , 4 et 5 ; et après l'entier paiement des sept cents millions , l ...
Page 132
... arrangement , toutė prétention qui pourrait être élevée envers le prince Primat , en sa qualité de grand - duc de Francfort ,, sera éteinte , et qu'il ne pourra être inquiété par aucune réclamation de cette nature . * Ville libre de ...
... arrangement , toutė prétention qui pourrait être élevée envers le prince Primat , en sa qualité de grand - duc de Francfort ,, sera éteinte , et qu'il ne pourra être inquiété par aucune réclamation de cette nature . * Ville libre de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village