Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... articles suivans : er ART . I. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les puissances alliées et la France , savoir pour les armées de terre , aussitôt que les généraux commandant les armées françaises ...
... articles suivans : er ART . I. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues entre les puissances alliées et la France , savoir pour les armées de terre , aussitôt que les généraux commandant les armées françaises ...
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... ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu ...
... ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu ...
Page 7
... articles suivans : cr ART . 1. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part ...
... articles suivans : cr ART . 1. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses alliés , de l'autre part ...
Page 8
... article suivant . er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la ...
... article suivant . er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la ...
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... article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée à Sa Majesté Très - Chrétienne , et cède ... articles 8 , 9 et 10 , seront remis dans l'état où ils se trouveront au moment de la signature du présent traité ...
... article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée à Sa Majesté Très - Chrétienne , et cède ... articles 8 , 9 et 10 , seront remis dans l'état où ils se trouveront au moment de la signature du présent traité ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village