Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 20
Page 15
... cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in- quiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou ...
... cédés par le présent traité , aucun individu , de quelque classe et condition qu'il soit , ne pourra être poursuivi , in- quiété ou troublé , dans sa personne ou dans sa propriété , sous aucun prétexte , ou à cause de sa conduite ou ...
Page 19
... cédés , ou concernant leur adminis tration , seront fidèlement rendus en même temps qué le pays , ou , si cela était impossible , dans un délai qui ne pourrá être de plus de six mois après la remise des pays mêmes . Cette stipulation ...
... cédés , ou concernant leur adminis tration , seront fidèlement rendus en même temps qué le pays , ou , si cela était impossible , dans un délai qui ne pourrá être de plus de six mois après la remise des pays mêmes . Cette stipulation ...
Page 41
... cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non ...
... cédés par ce traité , s'appliqueront également aux différens territoires et districts cédés par présent traité . le 9. Les hautes parties contractantes s'étant fait représenter les differentes réclamations provenant du fait de la non ...
Page 55
... cédés aux alliés , ainsi que les places de Landau et de Sarre- louis , seront remis par les autorités et les troupes fran- çaises , dans le terme de dix jours , à dater de la signature du traité . Ces places seront remises dans l'état ...
... cédés aux alliés , ainsi que les places de Landau et de Sarre- louis , seront remis par les autorités et les troupes fran- çaises , dans le terme de dix jours , à dater de la signature du traité . Ces places seront remises dans l'état ...
Page 56
... cédés par la France , selon le traité de ce jour . 1 Des commissaires seront également nommés pour exa- miner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après l'articles du traité prin- cipal ...
... cédés par la France , selon le traité de ce jour . 1 Des commissaires seront également nommés pour exa- miner et constater l'état des places occupées encore par les troupes françaises , et qui , d'après l'articles du traité prin- cipal ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village