Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes ...
... côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes ...
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... côté de la France ) , des cantons de Pirmasens , Dahn et Anweiler ( du côté de l'Allemagne ) , jusqu'au point où ces limites , près du village de Wolmersheim , touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau : de ce rayon , qui reste ...
... côté de la France ) , des cantons de Pirmasens , Dahn et Anweiler ( du côté de l'Allemagne ) , jusqu'au point où ces limites , près du village de Wolmersheim , touchent l'ancien rayon de la forteresse de Landau : de ce rayon , qui reste ...
Page 10
... côté de la France , et Marthod et Ugine du côté opposé , et qui suit après , la crête des montagnes , jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la ...
... côté de la France , et Marthod et Ugine du côté opposé , et qui suit après , la crête des montagnes , jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la ...
Page 13
... côté , S. M. Très - Chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il est en elle , à écarter dès à présent , des rapports des ...
... côté , S. M. Très - Chrétienne , n'ayant rien plus à cœur que la perpétuité de la paix entre les deux couronnes de France et d'Angleterre , et voulant contribuer , autant qu'il est en elle , à écarter dès à présent , des rapports des ...
Page 14
... côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint - Laurent , tout sera remis sur le même pied qu'en 1792 . 14. Les colonies , comptoirs et établissemens qui doivent être restitués à S. M. Très - Chrétienne par ...
... côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint - Laurent , tout sera remis sur le même pied qu'en 1792 . 14. Les colonies , comptoirs et établissemens qui doivent être restitués à S. M. Très - Chrétienne par ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village