Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 39
Page 8
... canton de Dour , entre ce canton et ceux de Boussu et Paturage , ainsi que plus loin entre celui de Merbes - le - Château et ceux de Binch et de Thuin . 2.o Dans le département de Sambre - et - Meuse , les can- tons de Valcour ...
... canton de Dour , entre ce canton et ceux de Boussu et Paturage , ainsi que plus loin entre celui de Merbes - le - Château et ceux de Binch et de Thuin . 2.o Dans le département de Sambre - et - Meuse , les can- tons de Valcour ...
Page 9
... canton d'Arneval de celui de Blie- castel . 5. ° La forteresse de Landau ayant formé avant l'année 1792 un point isolé dans l'Allemagne , la France conserve au - delà de ses frontières une partie des départemens du Mont- Tonnerre et du ...
... canton d'Arneval de celui de Blie- castel . 5. ° La forteresse de Landau ayant formé avant l'année 1792 un point isolé dans l'Allemagne , la France conserve au - delà de ses frontières une partie des départemens du Mont- Tonnerre et du ...
Page 10
... canton de Rei- gnier ) , à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une figne qui suit les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cor- nier , qui seront hors des limites françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception ...
... canton de Rei- gnier ) , à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une figne qui suit les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cor- nier , qui seront hors des limites françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception ...
Page 38
... canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui ...
... canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton de Vaud , à l'ouest par le cours de la Versoix et par une ligne qui ...
Page 119
... canton de Hermerskeil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront , avec leurs banlieues , à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les limites ...
... canton de Hermerskeil ; les susdits endroits seront renfermés dans les frontières prussiennes , et appartiendront , avec leurs banlieues , à la Prusse . De Rintzenberg jusqu'à la Sarre , la ligne de démarcation suivra les limites ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village