Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... cents millions de francs . Le mode , les termes et les ga- ranties du paiement de cette somme seront réglés par une ... cent cinquante mille hommes . Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées . Ce corps ...
... cents millions de francs . Le mode , les termes et les ga- ranties du paiement de cette somme seront réglés par une ... cent cinquante mille hommes . Le commandant en chef de cette armée sera nommé par les Puissances alliées . Ce corps ...
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... cent quinze . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé METTERNICH , ( L. S. ) Signé WESSENBERG . ARTICLE ADDITIONNEL . Les hautés Puissances contractantes , desirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées ...
... cent quinze . ( L. S. ) Signé RICHELIEU , ( L. S. ) Signé METTERNICH , ( L. S. ) Signé WESSENBERG . ARTICLE ADDITIONNEL . Les hautés Puissances contractantes , desirant sincèrement de donner suite aux mesures dont elles se sont occupées ...
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... cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant de cinq années , au moyen de bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi qu'il va être dit . 2. Le ...
... cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant de cinq années , au moyen de bons au porteur sur le trésor royal de France , ainsi qu'il va être dit . 2. Le ...
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... cents millions . er 8. Le 1. janvier 1816 , il sera remis par la France aux Puissances alliées , à titre de garantie de la ... cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du ...
... cents millions . er 8. Le 1. janvier 1816 , il sera remis par la France aux Puissances alliées , à titre de garantie de la ... cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du ...
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... cent par année , depuis le jour de l'échéance des bons au porteur , pour ceux de ces bons dont le paiement aurait été retardé par le fait de la France . 14. Lorsque les six cents premiers millions de francs auront été payés , les alliés ...
... cent par année , depuis le jour de l'échéance des bons au porteur , pour ceux de ces bons dont le paiement aurait été retardé par le fait de la France . 14. Lorsque les six cents premiers millions de francs auront été payés , les alliés ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village