Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... confédération helvé- tique , pour être réunie au canton de Genève . La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. ° Des frontières du canton de ...
... confédération helvé- tique , pour être réunie au canton de Genève . La ligne des douanes françaises sera placée à l'ouest du Jura , de manière que tout le pays de Gex se trouve hors de cette ligne . 4. ° Des frontières du canton de ...
Page 39
... confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli- citude , sont convenues entre elles de faire démolir les for- tifications d'Huningue ; et le Gouvernement français s'en- gage , par le même motif , à ...
... confédération helvétique une nouvelle preuve de leur bienveillance et de leur solli- citude , sont convenues entre elles de faire démolir les for- tifications d'Huningue ; et le Gouvernement français s'en- gage , par le même motif , à ...
Page 133
... confédération rhénane . 1 Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg , de Saxe-- Cobourg , de Mecklenbourg - Strelitz , et le comte de Pap- penheim . 49. Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre , sur les ...
... confédération rhénane . 1 Territoires réservés pour les maisons d'Oldenbourg , de Saxe-- Cobourg , de Mecklenbourg - Strelitz , et le comte de Pap- penheim . 49. Il est réservé dans le ci - devant département de la Sarre , sur les ...
Page 134
... Confédération germanique . 53. Les princes souverains et les villes libres d'Alle- magne , en comprenant dans cette transaction LL , MM . l'Empereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L ...
... Confédération germanique . 53. Les princes souverains et les villes libres d'Alle- magne , en comprenant dans cette transaction LL , MM . l'Empereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L ...
Page 135
... confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique . But de cette confédération .. 54. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépen- dance et de ...
... confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique . But de cette confédération .. 54. Le but de cette confédération est le maintien de la sûreté extérieure et intérieure de l'Allemagne , de l'indépen- dance et de ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village