Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Congrès de Vienne. - du Gouvernement français . 20 novembre 1815 .... N. ° 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique ...
... Congrès de Vienne. - du Gouvernement français . 20 novembre 1815 .... N. ° 7. CONVENTION conclue en conformité de l'art . 9 du traité principal , et relative à l'examen et à la liquidation des réclamations des sujets de S. M. Britannique ...
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... Congrès de Vienne. ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ...
... Congrès de Vienne. ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ...
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... Congrès de Vienne. 7 général du royaume de France . Les autorités royales pour- voiront aux subsistances et besoins ... convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes ...
... Congrès de Vienne. 7 général du royaume de France . Les autorités royales pour- voiront aux subsistances et besoins ... convention particulière . 9. On s'entendra respectivement , aux termes de l'art . 2 , sur les routes que les troupes ...
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... Congrès de Vienne. on pourra régler les droits à lever par les États riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations , Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle ...
... Congrès de Vienne. on pourra régler les droits à lever par les États riverains , de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations , Il sera examiné et décidé de même , dans le futur congrès , de quelle ...
Page 14
... Congrès de Vienne. J établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes ...
... Congrès de Vienne. J établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village