Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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Note adressée par les Ministres des quatre Cours réunies , à M. le duc de
Richelieu . - 20 novembre 1815 ..... 98 . N. ° 10. ACTE du congrès de Vienne , -9
juin 1815 ... 100 . TABLE ALPHABẾTIQUE des matières , et des · personnes et
de lieux ...
Note adressée par les Ministres des quatre Cours réunies , à M. le duc de
Richelieu . - 20 novembre 1815 ..... 98 . N. ° 10. ACTE du congrès de Vienne , -9
juin 1815 ... 100 . TABLE ALPHABẾTIQUE des matières , et des · personnes et
de lieux ...
Page 9
Quant au Rhin , le thalweg constituera la limite , de manière cependant que les
changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir
aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces
îles ...
Quant au Rhin , le thalweg constituera la limite , de manière cependant que les
changemens que subira par la suite le cours de ce fleuve , n'auront à l'avenir
aucun effet sur la propriété des îles qui s'y trouvent : l'état de possession de ces
îles ...
Page 11
Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon
, du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard , et de toutes les enclaves qui
ont appartenu autrefois à l'Alleinagne , comprises dans la frontière ci - dessus ...
Les cours alliées assurent à la France la possession de la principauté d'Avignon
, du comtat Venaissin , du comté de Montbéliard , et de toutes les enclaves qui
ont appartenu autrefois à l'Alleinagne , comprises dans la frontière ci - dessus ...
Page 12
... pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours
navigable , séparent ou traversent différens États . 6. La Hollande , placée sous
la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire .
... pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours
navigable , séparent ou traversent différens États . 6. La Hollande , placée sous
la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un accroissement de territoire .
Page 13
L'effet de la stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante
à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera
terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médiation
de ...
L'effet de la stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante
à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette contestation sera
terminée par un arrangement amiable entre les deux cours , sous la médiation
de ...
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acte actuel alliées alliées restant armées articles aura Autriche Bailliage caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'Autriche département dernier diète dispositions districts donner duché également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'autre l'ordre lesdits libre ligne limites liquidation lois manière mars militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommés occupé ordre paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possédera possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse publique Puissances Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront signé somme souveraineté stipulations successeurs Suisse suite suiv territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix