Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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Dans le département de Jemınape , les cantons de Dour , Merbes - le - Château ,
Beaumont et Chimay , resteront à la France : la ligne de démarcation passera , là
où elle touche le canton de Dour , entre ce canton et ceux de Boussu et ...
Dans le département de Jemınape , les cantons de Dour , Merbes - le - Château ,
Beaumont et Chimay , resteront à la France : la ligne de démarcation passera , là
où elle touche le canton de Dour , entre ce canton et ceux de Boussu et ...
Page 9
La nouvelle démarcation , en partant du point où , près d'Obersteinbach ( qui
reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le département de la
Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , suivra
la ligne ...
La nouvelle démarcation , en partant du point où , près d'Obersteinbach ( qui
reste hors des limites de la France ) , la frontière entre le département de la
Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , suivra
la ligne ...
Page 43
... et son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères ;
et le trèsillustre et très - noble seigneur Arthur , duc , marquis et comte de
Wellington , marquis de Douro , vicomte Wellington DU 20 NOVEMBRE 1815 .
43.
... et son principal secrétaire d'état ayant le département des affaires étrangères ;
et le trèsillustre et très - noble seigneur Arthur , duc , marquis et comte de
Wellington , marquis de Douro , vicomte Wellington DU 20 NOVEMBRE 1815 .
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Page 53
embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne , les districts de Saint -
Quentin , Vervins et Laon ; dans le département de la Marne , ceux de Reims ,
Sainte - Menehould et Vitry ; dans le département de la Haute - Marne , ceux de ...
embouchure dans la mer ; dans le département de l'Aisne , les districts de Saint -
Quentin , Vervins et Laon ; dans le département de la Marne , ceux de Reims ,
Sainte - Menehould et Vitry ; dans le département de la Haute - Marne , ceux de ...
Page 129
Le département de Fulde , avec les territoires de l'ancienne noblesse jmmédiate
qui se trouvent compris actuellement sous l'administration provisoire de ce
département , savoir , Mansbach , Buchenau , Werda , Lengsfeld , à l'exceftion ...
Le département de Fulde , avec les territoires de l'ancienne noblesse jmmédiate
qui se trouvent compris actuellement sous l'administration provisoire de ce
département , savoir , Mansbach , Buchenau , Werda , Lengsfeld , à l'exceftion ...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |