Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... desdits pays , qui ont versé des sommes à titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs , seront fidèlement remboursés . 23. Les titulaires de places assujetties à cautionnement , qui n'ont pas de ...
... desdits pays , qui ont versé des sommes à titre de cautionnemens , dépôts ou consignations , dans leurs trésors respectifs , seront fidèlement remboursés . 23. Les titulaires de places assujetties à cautionnement , qui n'ont pas de ...
Page 18
... desdits établissemens publics . 26. A dater du 1. " janvier 1814 , le Gouvernement français cesse d'être chargé du paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de réforme , à tout ...
... desdits établissemens publics . 26. A dater du 1. " janvier 1814 , le Gouvernement français cesse d'être chargé du paiement de toute pension civile , militaire et ecclésiastique , solde de retraite et traitement de réforme , à tout ...
Page 73
... 'emprunts formellement consentis par les États des pays cédés , ou de dépenses faites pour l'administration effective desdits pays . Les commissaires - liquidateurs devront prendre pour règle de leurs DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 73.
... 'emprunts formellement consentis par les États des pays cédés , ou de dépenses faites pour l'administration effective desdits pays . Les commissaires - liquidateurs devront prendre pour règle de leurs DU TRAITÉ DU 20 NOVEMBRE 1815 . 73.
Page 75
... desdits dépôts et des avances . Néanmoins , lorsqu'il existerait des oppositions sur ces fonds , le remboursement n'aura lieu qu'après que la main - levée aura été ordonnée par les tribunaux compétens ou donnée volontairement par les ...
... desdits dépôts et des avances . Néanmoins , lorsqu'il existerait des oppositions sur ces fonds , le remboursement n'aura lieu qu'après que la main - levée aura été ordonnée par les tribunaux compétens ou donnée volontairement par les ...
Page 84
... desdits sujets de S. M. Britannique qui , en recevant leurs rentes au tiers , après le 30 septembre 1797 , se sont soumis eux - mêmes aux lois existantes sur cette matière . 3. Seront également inscrits sur le grand - livre de la dette ...
... desdits sujets de S. M. Britannique qui , en recevant leurs rentes au tiers , après le 30 septembre 1797 , se sont soumis eux - mêmes aux lois existantes sur cette matière . 3. Seront également inscrits sur le grand - livre de la dette ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village