Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... dispositions en aient été arrêtées , ont résolu de procéder , conjointement avec S. A. R. MONSIEUR , fils de France , frère du Roi , Lieutenant général du royaume de France , à une suspension A a d'hostilités entre les forces ...
... dispositions en aient été arrêtées , ont résolu de procéder , conjointement avec S. A. R. MONSIEUR , fils de France , frère du Roi , Lieutenant général du royaume de France , à une suspension A a d'hostilités entre les forces ...
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... dispositions de la paix , renferme les stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que faire se pourra , d'un traité de paix ; savoir : ( Désignation des hautes Puissances contractantes et de leurs ...
... dispositions de la paix , renferme les stipulations d'une suspension d'hostilités , et qui sera suivi , le plutôt que faire se pourra , d'un traité de paix ; savoir : ( Désignation des hautes Puissances contractantes et de leurs ...
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... dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au moment où elles quitteront le territoire français . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont fait apposer le cachet de ...
... dispositions de détail , et accompagner les troupes jusqu'au moment où elles quitteront le territoire français . En foi de quoi , les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente convention , et y ont fait apposer le cachet de ...
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... disposition ci - dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens États . 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un ...
... disposition ci - dessus pourra être également étendue à tous les autres fleuves qui , dans leur cours navigable , séparent ou traversent différens États . 6. La Hollande , placée sous la souveraineté de la maison d'Orange , recevra un ...
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... dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le Gou- vernement ...
... dispositions renfermées dans les articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le Gou- vernement ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village