Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... donner à la France , revenue à un Gouver- nement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d'amitié ; voulant aussi faire jouir ...
... donner à la France , revenue à un Gouver- nement dont les principes offrent les garanties nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d'amitié ; voulant aussi faire jouir ...
Page 15
... donner à S. M. Très- Chrétienne un nouveau témoignage de leur desir de faire disparaître , autant qu'il est en elles , les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la pré- sente DU 3O MAI 1814 . 15.
... donner à S. M. Très- Chrétienne un nouveau témoignage de leur desir de faire disparaître , autant qu'il est en elles , les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la pré- sente DU 3O MAI 1814 . 15.
Page 23
... départ du lieu de leur détention , les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées , ou de donner au moins caution satisfaisante . 4. II sera accordé de part et d'autre , aussitôt B4 DU 30 MAI 1814 . 23.
... départ du lieu de leur détention , les dettes particulières qu'ils pourraient y avoir contractées , ou de donner au moins caution satisfaisante . 4. II sera accordé de part et d'autre , aussitôt B4 DU 30 MAI 1814 . 23.
Page 24
... donner à S. M. Très - Chrétienne , de leur desir de faire disparaître les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix , s'engage , de son côté , à renoncer , dès que justice complète sera rendue à ...
... donner à S. M. Très - Chrétienne , de leur desir de faire disparaître les conséquences de l'époque de malheur si heureusement terminée par la présente paix , s'engage , de son côté , à renoncer , dès que justice complète sera rendue à ...
Page 27
... donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long - temps refuser de sous- crire . Les ...
... donner lecture de cet acte . ( Suit la lecture du Traité principal . ) Voyez ci - après page 35 . Telles sont les stipulations auxquelles les Ministres du Roi n'ont pas cru pouvoir plus long - temps refuser de sous- crire . Les ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village