Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission ...
... duché de Varsovie étant sous l'administration d'un conseil provisoire établi par la Russie , depuis que ce pays a été occupé par ses armes , les deux hautes parties contractantes sont convenues de nommer immédiatement une commission ...
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... duché de Bouillon , hors des frontières de la France ; depuis Villers près d'Orval ( sur les confins du département des Ardennes et du grand duché de Luxembourg ) jusqu'à Perle , sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves , la ...
... duché de Bouillon , hors des frontières de la France ; depuis Villers près d'Orval ( sur les confins du département des Ardennes et du grand duché de Luxembourg ) jusqu'à Perle , sur la chaussée qui conduit de Thionville à Trèves , la ...
Page 38
... duché de Bade . 3. ° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton ...
... duché de Bade . 3. ° Pour établir une communication directe entre le canton de Genève et la Suisse , la partie du pays de Gex bornée à l'est par le lac Léman , au midi par le territoire du canton de Genève , au nord par celui du canton ...
Page 46
... duché de Varsovie , et à tous les arrangemens y relatifs . Sa Majesté Très - Chrétienne reconnaît , à l'égard de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , en sa qualité de Roi de Pologne , la nullité de la convention de Baïonne ; bien en ...
... duché de Varsovie , et à tous les arrangemens y relatifs . Sa Majesté Très - Chrétienne reconnaît , à l'égard de S. M. l'Empereur de toutes les Russies , en sa qualité de Roi de Pologne , la nullité de la convention de Baïonne ; bien en ...
Page 105
... Duché de Varsovie à l'Empire de Russie . ART . 1. Le duché de Varsovie , à l'exception des pro- vinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie DU 9 JUIN 1815 . 105.
... Duché de Varsovie à l'Empire de Russie . ART . 1. Le duché de Varsovie , à l'exception des pro- vinces et districts dont il a été autrement disposé dans les articles suivans , est réuni à l'empire de Russie DU 9 JUIN 1815 . 105.
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village