Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 13
Page 13
... fixé , la Guyane française , telle qu'elle existait au 1. janvier 1792 . er L'effet de la stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette ...
... fixé , la Guyane française , telle qu'elle existait au 1. janvier 1792 . er L'effet de la stipulation ci - dessus étant de faire revivre la constestation existante à cette époque au sujet des limites , il est convenu que cette ...
Page 41
... fixé à cinq ans . Elle peut finir avant ce terme , si , au bout de trois ans , les souverains alliés , après avoir , de concert avec S. M. le Roi de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que ...
... fixé à cinq ans . Elle peut finir avant ce terme , si , au bout de trois ans , les souverains alliés , après avoir , de concert avec S. M. le Roi de France , mûrement examiné la situation et les intérêts réciproques et les progrès que ...
Page 54
... fixé , en en prévenant toute- fois d'avance le commandant en chef des troupes alliées afin d'éviter toute difficulté et retard que les troupes fran- çaises pourraient éprouver dans leur marche . 5. Le commandement militaire , dans toute ...
... fixé , en en prévenant toute- fois d'avance le commandant en chef des troupes alliées afin d'éviter toute difficulté et retard que les troupes fran- çaises pourraient éprouver dans leur marche . 5. Le commandement militaire , dans toute ...
Page 59
... fixé d'après une juste estimation , en y comprenant la tête , le suif et tout ce qui est mangeable . Dans ce cas , la peau restera à la troupe . 5. En marche et dans d'autres occasions où le soldat sera nourri par étape , le même tarif ...
... fixé d'après une juste estimation , en y comprenant la tête , le suif et tout ce qui est mangeable . Dans ce cas , la peau restera à la troupe . 5. En marche et dans d'autres occasions où le soldat sera nourri par étape , le même tarif ...
Page 71
... fixé au cours moyen du prix que les rentes du grand - livre auront eu , entre le jour de la signature de la présente convention et le 1. janvier 1816 . Ce capital sera bonifié à la France sur les états que la com- mission établie par l ...
... fixé au cours moyen du prix que les rentes du grand - livre auront eu , entre le jour de la signature de la présente convention et le 1. janvier 1816 . Ce capital sera bonifié à la France sur les états que la com- mission établie par l ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village