Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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( Bulletin des lois n . ° 12. ) Les Puissances alliées , réunies dans l'intention de
mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de fonder son repos sur une juste
répartition de forces entre les Etats qui la composent ; voulant donner à la France
...
( Bulletin des lois n . ° 12. ) Les Puissances alliées , réunies dans l'intention de
mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de fonder son repos sur une juste
répartition de forces entre les Etats qui la composent ; voulant donner à la France
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... alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les
actes composant ce recueil Congrès de Vienne (1814-1815). d'hostilités entre
les forces respectives et au rétablissement des rapports anciens d'amitié entre
elles .
... alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les
actes composant ce recueil Congrès de Vienne (1814-1815). d'hostilités entre
les forces respectives et au rétablissement des rapports anciens d'amitié entre
elles .
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Il sera fait remise par les co - belligérans , immédiatement après la signature du
présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement
occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant 1
général ...
Il sera fait remise par les co - belligérans , immédiatement après la signature du
présent acte , de l'administration des départemens ou villes actuellement
occupés par leurs forces , aux magistrats nommés par S. A. R. le Lieutenant 1
général ...
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Le présent article additionnel aura la même force et valeur comme s'il était
textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les
plénipotentiaires respectifs l'ont signé , apposer le cachet de leurs armes . Fait à
Paris , le 23 Avril ...
Le présent article additionnel aura la même force et valeur comme s'il était
textuellement inséré à la convention de ce jour . En foi de quoi , les
plénipotentiaires respectifs l'ont signé , apposer le cachet de leurs armes . Fait à
Paris , le 23 Avril ...
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... étant animés d'un égal desir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et
aux malheurs des peuples , par une paix solide , fondée une juste répartition de
forces entre les Puissances , et portant dans ses stipulations la garantie de sa ...
... étant animés d'un égal desir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe et
aux malheurs des peuples , par une paix solide , fondée une juste répartition de
forces entre les Puissances , et portant dans ses stipulations la garantie de sa ...
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |