Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent article additionnel aura la même force et ...
... et les anciennes frontières de la France , est étendu aux places , forts et éta- blissemens militaires , de quelque nature qu'ils soient , dans les Provinces - Unis des Pays - Bas . Le présent article additionnel aura la même force et ...
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... et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce ...
... et R. Apostolique , demeureront sans effet , ainsi que les jugemens qui ont pu être rendus en exécution de ces décrets . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ce ...
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... et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs . aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s ...
... et d'autre , d'un nombre égal de commissaires , qui seront chargés de l'exa- men , de la liquidation et de tous les arrangemens relatifs . aux prétentions réciproques . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s ...
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et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil Congrès de Vienne. 4. II sera accordé de part et ... force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ ...
et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil Congrès de Vienne. 4. II sera accordé de part et ... force et valeur que s'ils étaient insérés mot à mot au 24 TRAITÉ ...
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et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil Congrès de Vienne. et ... force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ' : ce jour il sera ...
et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil Congrès de Vienne. et ... force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité patent de ' : ce jour il sera ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village