Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... forme , sont convenus des articles suivans : cr ART . 1. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses ...
... forme , sont convenus des articles suivans : cr ART . 1. Il y aura , à compter de ce jour , paix et amitié entre S. M. le Roi de France et de Navarre , d'une part , et S. M. l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses ...
Page 33
... forme et le mode de l'exécution de l'article`s relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos fron- tières . Après des discussions longues et soutenues , où des de- mandes plus exorbitantes encore nous avaient été faites ...
... forme et le mode de l'exécution de l'article`s relatif à l'entretien temporaire d'une armée étrangère sur nos fron- tières . Après des discussions longues et soutenues , où des de- mandes plus exorbitantes encore nous avaient été faites ...
Page 37
... forme , ont signé les articles suivans : 1 er ART . I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent . 1. ° Sur les ...
... forme , ont signé les articles suivans : 1 er ART . I. Les frontières de la France seront telles qu'elles étaient en 1790 , sauf les modifications de part et d'autre qui se trouvent indiquées dans l'article présent . 1. ° Sur les ...
Page 47
... forme et aux époques déterini- nées par les articles suivans . Ст ART . 1. La somme de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant de cinq années ...
... forme et aux époques déterini- nées par les articles suivans . Ст ART . 1. La somme de sept cents millions de francs , montant de cette indemnité , sera acquittée , jour par jour , par portions égales , dans le courant de cinq années ...
Page 64
... sans 2. En conformité de cette disposition , S. M. T. C. promet de faire liquider , dans les formes ci - après indiquées , toutes les sommes que la France se trouve devoir dans les 64 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
... sans 2. En conformité de cette disposition , S. M. T. C. promet de faire liquider , dans les formes ci - après indiquées , toutes les sommes que la France se trouve devoir dans les 64 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village