Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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... chambellan , conseiller intime actuel , ministre d'état et des conférences de Sa
Majesté I. et R : Apostolique ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins -
pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans :
ART .
... chambellan , conseiller intime actuel , ministre d'état et des conférences de Sa
Majesté I. et R : Apostolique ; Lesquels , après avoir échangé leurs pleins -
pouvoirs trouvés en bonne et due forme , sont convenus des articles suivans :
ART .
Page 33
... Messieurs , vous donner lecture des deux conventions accessoires , dont l'une
règle l'acquit des sommes annuelles qui doivent compléter le paiement de l'
indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre détermine la forme
et ...
... Messieurs , vous donner lecture des deux conventions accessoires , dont l'une
règle l'acquit des sommes annuelles qui doivent compléter le paiement de l'
indemnité stipulée dans l'article 4 du traité principal , et l'autre détermine la forme
et ...
Page 37
... de Bade , Chambellan et Conseiller intime actuel de S. M. l'Empereur d'
Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème ; Lesquels , après avoir échangé leurs
pleins - pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont signé les articles suivans :
ART .
... de Bade , Chambellan et Conseiller intime actuel de S. M. l'Empereur d'
Autriche , Roi de Hongrie et de Bohème ; Lesquels , après avoir échangé leurs
pleins - pouvoirs trouvés en bonne et due forme , ont signé les articles suivans :
ART .
Page 47
LE E paiement auquel la France s'est engagée vis - à - vis des Puissances
alliées , à titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour , aura lieu dans la
forme et aux époques déterminées par les articles suivans . ART . 1. ' La somine
de ...
LE E paiement auquel la France s'est engagée vis - à - vis des Puissances
alliées , à titre d'indemnité , par l'article 4 du traité de ce jour , aura lieu dans la
forme et aux époques déterminées par les articles suivans . ART . 1. ' La somine
de ...
Page 81
La maison des comtes de Bentheim et Steinfurt ayant formé contre le
Gouvernement français une réclamation à différens titres , savoir : En vertu d'une
convention du 22 mai 1804 , la soinme de .... 800,000 Intérêt , à six pour cent , de
cette ...
La maison des comtes de Bentheim et Steinfurt ayant formé contre le
Gouvernement français une réclamation à différens titres , savoir : En vertu d'une
convention du 22 mai 1804 , la soinme de .... 800,000 Intérêt , à six pour cent , de
cette ...
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Common terms and phrases
acte actuel alliées alliées restant armées articles aura Autriche Bailliage caisse canton cédés cent chargés chevalier commissaires commission commun comte confédération congrès conseiller contractantes convention côté cours créances d'après d'Autriche département dernier diète dispositions districts donner duché également établi États étrangers fixé fonds force forme fournies françaises frontière général Genève germanique Gouvernement grand-duc guerre hautes inscriptions intérêts jour juges jusqu'à jusqu'au l'Aigle l'article l'autre l'ordre lesdits libre ligne limites liquidation lois manière mars militaire mille ministre mois navigation nécessaires nommés occupé ordre paiement paix particulière pays Pays-Bas places plénipotentiaire port possédera possession prussienne pourra première présent traité prince principauté propriété provinces Prusse publique Puissances Puissances alliées Rang rapport réclamations régler relatives rentes respectifs restitué réunis Rhin rive rivière route royal royaume Russie S. M. Britannique Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront signé somme souveraineté stipulations successeurs Suisse suite suiv territoire tion titre troupes trouve Vienne Village ville voix
Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |