Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... françaises et places fortes auront fait connaître aux généraux commandant les troupes alliées qui leur sont opposées , qu'ils ont reconnu l'autorité du Lieutenant général du royaume de France ; et , tant sur mer qu'à l'égard des places ...
... françaises et places fortes auront fait connaître aux généraux commandant les troupes alliées qui leur sont opposées , qu'ils ont reconnu l'autorité du Lieutenant général du royaume de France ; et , tant sur mer qu'à l'égard des places ...
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... françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de tout grade ...
... françaises , de manière à ce que la remise totale puisse être effectuée jusqu'au 1. juin prochain . Les garnisons de ces places sortiront avec armes et bagages , et les propriétés parti- culières des militaires et employés de tout grade ...
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... français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la ... françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy , avec leurs ...
... français , le pays de Vaud et les différentes portions du territoire de la république de Genève ( qui fera partie de la ... françaises ) , et le canton de la Roche ( à l'exception des endroits nommés la Roche et Armanoy , avec leurs ...
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... français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute ... françaises , tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales . 20. Les hautes parties contractantes ...
... français dans les différentes guerres qui ont eu lieu depuis 1792 . De son côté , S. M. Très - Chrétienne renonce à toute ... françaises , tant pour fournitures qu'à raison d'obligations légales . 20. Les hautes parties contractantes ...
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... français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés , dans les caisses françaises , soit à titre de cautionnemens , de dépôts ou de consignations . De même ...
... français restera chargé , de son côté , du remboursement de toutes les sommes versées par les sujets des pays ci - dessus mentionnés , dans les caisses françaises , soit à titre de cautionnemens , de dépôts ou de consignations . De même ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village