Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
From inside the book
Results 1-5 of 24
Page 132
... germanique . Ses institutions seront basées sur le principe d'une parfaite égalité de droits entre les différens cultes de la religion chrétienne . Cette égalité de droits s'étendra à tous les droits civils et politiques , et sera ...
... germanique . Ses institutions seront basées sur le principe d'une parfaite égalité de droits entre les différens cultes de la religion chrétienne . Cette égalité de droits s'étendra à tous les droits civils et politiques , et sera ...
Page 134
... germanique . 53. Les princes souverains et les villes libres d'Alle- magne , en comprenant dans cette transaction LL , MM . l'Empereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L'Empereur d ...
... germanique . 53. Les princes souverains et les villes libres d'Alle- magne , en comprenant dans cette transaction LL , MM . l'Empereur d'Autriche , les Rois de Prusse , de Danemarck et des Pays - Bas , et nommément : L'Empereur d ...
Page 135
... germanique ; Le Roi de Danemarck , pour le duché de Holstein ; Le Roi des Pays - Bas , pour le grand - duché de Luxem- bourg ; Établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique . But de ...
... germanique ; Le Roi de Danemarck , pour le duché de Holstein ; Le Roi des Pays - Bas , pour le grand - duché de Luxem- bourg ; Établissent entre eux une confédération perpétuelle qui portera le nom de confédération germanique . But de ...
Page 140
... germanique , tel qu'il se trouve annexé en original et dans une traduction française au présent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici . ROYAUME DES PAYS - BAS ET GRAND DUCHÉ DE ...
... germanique , tel qu'il se trouve annexé en original et dans une traduction française au présent traité général , auront la même force et valeur que s'ils étaient textuellement insérés ici . ROYAUME DES PAYS - BAS ET GRAND DUCHÉ DE ...
Page 143
... germanique ; et le prince , roi des Pays - Bas , entrera dans le système de cette confédération comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands . La ville de ...
... germanique ; et le prince , roi des Pays - Bas , entrera dans le système de cette confédération comme grand - duc de Luxembourg , avec toutes les prérogatives et priviléges dont jouiront les autres princes allemands . La ville de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village