Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... grand - livre de la dette publique de France . Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens , des pays respectifs . Les états de toutes ces dettes ...
... grand - livre de la dette publique de France . Les titres de toutes celles qui ont été préparées pour l'inscription et n'ont pas encore été inscrites , seront remis aux Gouvernemens , des pays respectifs . Les états de toutes ces dettes ...
Page 48
... grand - livre de la dette publique de France , de la somme de sept millions de francs , au capital de cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du Gouver- nement français ...
... grand - livre de la dette publique de France , de la somme de sept millions de francs , au capital de cent quarante millions . Cette rente servira à suppléer , s'il y a lieu , à l'insuffisance des recouvremens du Gouver- nement français ...
Page 67
... grand - livre de la dette publique , à un cours qui ne pourra pas être au - dessous de 75 , de la même manière qu'il a été convenu par la présente convention à l'égard des cautionnemens à rembourser . 5. Les Hautes Parties contractantes ...
... grand - livre de la dette publique , à un cours qui ne pourra pas être au - dessous de 75 , de la même manière qu'il a été convenu par la présente convention à l'égard des cautionnemens à rembourser . 5. Les Hautes Parties contractantes ...
Page 71
... grand - livre de la dette publique de France , sont convenues que le montant du capital que chacun des gouvernemens de ces pays respectifs sera dans le cas de rembourser à la France , sera fixé au cours moyen du prix que les rentes du grand ...
... grand - livre de la dette publique de France , sont convenues que le montant du capital que chacun des gouvernemens de ces pays respectifs sera dans le cas de rembourser à la France , sera fixé au cours moyen du prix que les rentes du grand ...
Page 72
... grand - livre de P'État , jusqu'à l'époque du 22 décembre 1813. De même , les intérêts que la France pourrait avoir payés postérieure- ment à cette époque , lui seront bonifiés par les gouver- nemens respectifs ; 2.o Les capitaux et ...
... grand - livre de P'État , jusqu'à l'époque du 22 décembre 1813. De même , les intérêts que la France pourrait avoir payés postérieure- ment à cette époque , lui seront bonifiés par les gouver- nemens respectifs ; 2.o Les capitaux et ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village