Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... hautes Puissances alliées . - 23 avril 1814 . N.o 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puis- sances alliées , conclu à Paris . — 30 mai 1814 .... N.o 3. TRAITÉ entre la France et les Puissances alliées , conclu à Paris . 20 novembre ...
... hautes Puissances alliées . - 23 avril 1814 . N.o 2. TRAITÉ DE PAIX entre le Roi et les Puis- sances alliées , conclu à Paris . — 30 mai 1814 .... N.o 3. TRAITÉ entre la France et les Puissances alliées , conclu à Paris . 20 novembre ...
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... hautes Puissances alliées . LES Au château des Tuileries , le 23 Avril 1814 . ( Bulletin des lois n.o 12. ) ES Puissances alliées , réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de fonder son repos sur une ...
... hautes Puissances alliées . LES Au château des Tuileries , le 23 Avril 1814 . ( Bulletin des lois n.o 12. ) ES Puissances alliées , réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de fonder son repos sur une ...
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... hautes Puissances contractantes et de leurs plénipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . I. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues ...
... hautes Puissances contractantes et de leurs plénipotentiaires ; ) Lesquels , après l'échange de leurs pleins pouvoirs , sont convenus des articles suivans : er ART . I. Toutes hostilités sur terre et sur mer sont et demeurent suspendues ...
Page 7
... hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son ...
... hautes parties contractantes apporteront tous leurs soins à maintenir , non - seulement entre elles , mais encore , autant qu'il dépend d'elles , entre tous les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son ...
Page 14
... hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se ...
... hautes parties contractantes s'étant réservé , par l'article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village