Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... jusqu'à l'Équateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu . ? 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et soldats ...
... jusqu'à l'Équateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde , sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu . ? 7. De part et d'autre , les prisonniers , officiers et soldats ...
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... jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes et Nice , avec les rectifications suivantes : 1.o Dans le département de Jemmape , les cantons de Dour , Merbes - le - Château , Beaumont et Chimay , resteront à la France la ligne de démarcation ...
... jusqu'à la Méditerranée entre Cagnes et Nice , avec les rectifications suivantes : 1.o Dans le département de Jemmape , les cantons de Dour , Merbes - le - Château , Beaumont et Chimay , resteront à la France la ligne de démarcation ...
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... jusqu'à une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nord - ouest du village de la Brévine , où elle retom- bera dans l'ancienne limite de la France . 1 • 7.o Dans le département du Léman , les DU 30 MAI 1814 . 9.
... jusqu'à une cime du Jura située à environ sept ou huit mille pieds au nord - ouest du village de la Brévine , où elle retom- bera dans l'ancienne limite de la France . 1 • 7.o Dans le département du Léman , les DU 30 MAI 1814 . 9.
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... jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . cr Du côté des Pyrénées , les frontières restent telles qu'elles étaient entre les ...
... jusqu'à la frontière du canton de Thones ) : c'est cette ligne qui , avec la limite des cantons mentionnés , formera de ce côté la nouvelle frontière . cr Du côté des Pyrénées , les frontières restent telles qu'elles étaient entre les ...
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... jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États DU ...
... jusqu'à la mer , et réciproquement , sera libre , de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne ; et l'on s'occupera , au futur congrès , des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États DU ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village