Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu ...
... ARTICLE ADDITIONNEL . Le terme de dix jours admis en vertu des stipulations de l'article 3 de la convention de ce jour pour l'évacuation des places sur le Rhin , et entre ce fleuve et les anciennes frontières de la France , est étendu ...
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... article suivant . er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la ...
... article suivant . er 3. Du côté de la Belgique , de l'Allemagne et de l'Italie , l'ancienne frontière , ainsi qu'elle existait le 1. janvier 1792 , sera rétablie , en commençant de la mer du Nord entre Dunkerque et Nieuport , jusqu'à la ...
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... article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée à Sa Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ...
... article précédent , consent à ce que l'île de la Guade- loupe soit restituée à Sa Majesté Très - Chrétienne , et cède tous les droits qu'il peut avoir sur cette île . 10. Sa Majesté Très - Fidèle , en conséquence d'arrangemens pris avec ...
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... article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France ...
... article 4 de la convention du 23 avril dernier , de régler , dans le présent traité de paix définitif , le sort des arsenaux et des vaisseaux de guerre armés et non armés qui se trouvent dans les places maritimes remises par la France ...
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... articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le Gou- vernement français proposera de s'en acquitter ...
... articles 18 et 19. Ces commissaires s'occuperont de l'examen des réclamations dont il est parlé dans l'article précédent , de la liquidation des sommes réclamées , et du mode dont le Gou- vernement français proposera de s'en acquitter ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village