Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... limites par les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés . cr 1 3. Le Lieutenant général du ... limites de la France du 1. ° janvier 1792 , et celles entre le Rhin et 4 ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours ...
... limites par les troupes françaises , seront évacuées et remises aux alliés . cr 1 3. Le Lieutenant général du ... limites de la France du 1. ° janvier 1792 , et celles entre le Rhin et 4 ces mêmes limites , dans l'espace de dix jours ...
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... limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ; celles de l'Espagne , dans celui ...
... limites , dans l'espace de dix jours , à dater de la signature du présent acte ; les places du Piémont et dans les autres parties de l'Italie qui appartenaient à la France , dans celui de quinze jours ; celles de l'Espagne , dans celui ...
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... les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos . 2. Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites , telles qu'elles existaient à l'époque du 1. janvier 1792. II A 4 DU 30 MAI 1814 . 7.
... les Etats de l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos . 2. Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites , telles qu'elles existaient à l'époque du 1. janvier 1792. II A 4 DU 30 MAI 1814 . 7.
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... limites de la France ) , la frontière entre le dé- partement de la Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) ...
... limites de la France ) , la frontière entre le dé- partement de la Moselle et celui du Mont - Tonnerre atteint le département du Bas - Rhin , suivra la ligne qui sépare les cantons de Weissembourg et de Bergzabern ( du côté de la France ) ...
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... limites de la France ) , le canton de Rei- gnier ) , à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une figne qui suit les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cor- nier , qui seront hors des limites françaises ) , et le canton de ...
... limites de la France ) , le canton de Rei- gnier ) , à l'exception de la portion qui se trouve à l'est d'une figne qui suit les confins de la Muraz , Bussy , Pers et Cor- nier , qui seront hors des limites françaises ) , et le canton de ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village