Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... Actes composant ce Recueil . DE L'IMPRIMERIE ROYALE . A PARIS , CHEZ RONDONNEAU et DECLE , au Dépôt des Lois , Place du Palais de Justice , n . ° 1 . 1815 . TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS CE RECUEIL . RECUEIL.
... Actes composant ce Recueil . DE L'IMPRIMERIE ROYALE . A PARIS , CHEZ RONDONNEAU et DECLE , au Dépôt des Lois , Place du Palais de Justice , n . ° 1 . 1815 . TABLE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONTENUS DANS CE RECUEIL . RECUEIL.
Page 1
... lois n.o 12. ) ES Puissances alliées , réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de fonder son repos sur une juste répartition de forces entre les Etats qui la com- posent ; voulant donner à la France ...
... lois n.o 12. ) ES Puissances alliées , réunies dans l'intention de mettre un terme aux malheurs de l'Europe , et de fonder son repos sur une juste répartition de forces entre les Etats qui la com- posent ; voulant donner à la France ...
Page 6
... Lois n.o 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés , d'autre part , étant animés ...
... Lois n.o 16. ) AU NOM DE LA TRÈS - SAINTE ET INDIVISIBLE TRINITÉ , SA MAJESTÉ le Roi de France et de Navarre , d'une part , et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche , Roi de Hongrie et de Bohême , et ses Alliés , d'autre part , étant animés ...
Page 30
... lois , la dissolution des liens sociaux , ont été en France la suite immédiate de cette présomptueuse entreprise . Une alarme générale s'est aussitôt répandue au - dehors ; elle a , comme on devait s'y attendre provoqué des guerres sans ...
... lois , la dissolution des liens sociaux , ont été en France la suite immédiate de cette présomptueuse entreprise . Une alarme générale s'est aussitôt répandue au - dehors ; elle a , comme on devait s'y attendre provoqué des guerres sans ...
Page 43
... lois de la religion et de la nature . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit traité . En foi de quoi les ...
... lois de la religion et de la nature . Le présent article additionnel aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour . Il sera compris dans la ratification dudit traité . En foi de quoi les ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village