Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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Page 47
... mars 1816 , le second le 31 juillet de la même année , et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois , pendant les cinq années successives . 3 . Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés périodiquement ...
... mars 1816 , le second le 31 juillet de la même année , et ainsi de suite , de quatre mois en quatre mois , pendant les cinq années successives . 3 . Ces engagemens ne pourront être négociés ; mais ils seront échangés périodiquement ...
Page 48
... mars 1816 , sera échangé , au mois de novembre 1815 , contre des bons au porteur payables , par portions égales , depuis le 1. décembre 1815 jusqu'au 31 mars 1816. L'engagement de quarante - six millions deux tiers échéant le 31 juillet ...
... mars 1816 , sera échangé , au mois de novembre 1815 , contre des bons au porteur payables , par portions égales , depuis le 1. décembre 1815 jusqu'au 31 mars 1816. L'engagement de quarante - six millions deux tiers échéant le 31 juillet ...
Page 72
... n'auraient pas été acquittés pour les semestres de mars et de sep- tembre 1813 , on est convenu de remettre à l'arbitrage d'une commission particulière la décision du principe de ladite question 72 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
... n'auraient pas été acquittés pour les semestres de mars et de sep- tembre 1813 , on est convenu de remettre à l'arbitrage d'une commission particulière la décision du principe de ladite question 72 CONVENTION EN CONFORMITÉ DE L'ART . 9.
Page 78
... mars 1816 , au nom de deux , de quatre ou de six commissaires , moitié sujets de S. M. T. C. , et moitié sujets des Puissances alliées , lesquels commissaires seront choisis et nommés savoir : un , deux ou trois par le Gouvernement 78 ...
... mars 1816 , au nom de deux , de quatre ou de six commissaires , moitié sujets de S. M. T. C. , et moitié sujets des Puissances alliées , lesquels commissaires seront choisis et nommés savoir : un , deux ou trois par le Gouvernement 78 ...
Page 82
... mars 1816 . cr Au moyen du paiement de cette somme de 1,3 10,000 fr . , la maison des comtes de Bentheim et Steinfurt renonce à rien demander ni répéter du Gouvernement français , à tel titre et pour telle cause que ce soit , ledit ...
... mars 1816 . cr Au moyen du paiement de cette somme de 1,3 10,000 fr . , la maison des comtes de Bentheim et Steinfurt renonce à rien demander ni répéter du Gouvernement français , à tel titre et pour telle cause que ce soit , ledit ...
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Common terms and phrases
136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village