Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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... ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter , arrêter et signer ledit traité
définitif , savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre , Le sieur Armand -
Emmanuel du Plessis Richelieu , Duc de Richelieu , Chevalier de l'ordre royal et
militaire ...
... ont nommé leurs plénipotentiaires pour discuter , arrêter et signer ledit traité
définitif , savoir : S. M. le Roi de France et de Navarre , Le sieur Armand -
Emmanuel du Plessis Richelieu , Duc de Richelieu , Chevalier de l'ordre royal et
militaire ...
Page 41
tions de l'armée d'occupation avec ' les autorités civiles et militaires du pays . Le
maximum de la durée de cette occupation militaire est , fixé à cinq ans . Elle peut
finir avant ce terme , si , au bout de trois ans , les souverains alliés , après avoir ...
tions de l'armée d'occupation avec ' les autorités civiles et militaires du pays . Le
maximum de la durée de cette occupation militaire est , fixé à cinq ans . Elle peut
finir avant ce terme , si , au bout de trois ans , les souverains alliés , après avoir ...
Page 44
... chevalier de l'ordre très - illustre de la Toison d'or , de l'ordre militaire d'
Espagne de S .'- Ferdinand , chevalier grand'croix de l'ordre impérial militaire de
Marie - Thérèse , chevalier grand'croix de l'ordre impérial de S .'- Georges de
Russie ...
... chevalier de l'ordre très - illustre de la Toison d'or , de l'ordre militaire d'
Espagne de S .'- Ferdinand , chevalier grand'croix de l'ordre impérial militaire de
Marie - Thérèse , chevalier grand'croix de l'ordre impérial de S .'- Georges de
Russie ...
Page 65
Ces livraisons et prestations seront justifiées par les reçus des gardes -
magasins , officiers civils ou militaires , cominissaires , agens ou surveillans ,
dont la validité sera reconnue par la commission de liquidation dont il sera
question à ...
Ces livraisons et prestations seront justifiées par les reçus des gardes -
magasins , officiers civils ou militaires , cominissaires , agens ou surveillans ,
dont la validité sera reconnue par la commission de liquidation dont il sera
question à ...
Page 102
... chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis et de la Légion d'honneur
, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sadite Majesté près S. M.
le Roi des Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre
...
... chevalier de l'ordre royal et militaire de Saint - Louis et de la Légion d'honneur
, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de sadite Majesté près S. M.
le Roi des Pays - Bas ; Et le sieur Alexis , comte de Noailles , chevalier de l'ordre
...
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |