Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
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... depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries de deux mois
jusqu'à l'Équateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde
, sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu
...
... depuis la Manche et les mers du Nord jusqu'aux îles Canaries de deux mois
jusqu'à l'Équateur , et enfin de cinq mois dans toutes les autres parties du monde
, sans aucune exception , ni autre distinction plus particulière de temps et de lieu
...
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... qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens de l'
Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui sont au - delà du Cap
de Bonne - Espérance , dans les six mois qui suivront la ratification du présent
traité .
... qui sont dans les mers du Nord ou dans les mers et sur les continens de l'
Amérique et de l'Afrique , dans les trois mois , et ceux qui sont au - delà du Cap
de Bonne - Espérance , dans les six mois qui suivront la ratification du présent
traité .
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Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendré tout ce qui lui
appartiendra par les stipulations cidessus énoncées , dans le délai de trois mois
après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port
de ...
Le Gouvernement de France s'oblige à retirer ou à faire vendré tout ce qui lui
appartiendra par les stipulations cidessus énoncées , dans le délai de trois mois
après le partage effectué . Dorénavant le port d'Anvers sera uniquement un port
de ...
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A l'égard de ceux qui sont comptables , ce remboursement commencera au plus
tard six mois après la présentation de leurs comptes , le seul cas de malversation
excepté . Une copie du dernier compte sera remise au Gouvernement . de leur ...
A l'égard de ceux qui sont comptables , ce remboursement commencera au plus
tard six mois après la présentation de leurs comptes , le seul cas de malversation
excepté . Une copie du dernier compte sera remise au Gouvernement . de leur ...
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... poúrrá être de plus de six mois après la remise des pays mêmes . Cette
stipulation est applicable aux archives ' , cartes et planches qui pourraient avoit
été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées
. . 32.
... poúrrá être de plus de six mois après la remise des pays mêmes . Cette
stipulation est applicable aux archives ' , cartes et planches qui pourraient avoit
été enlevées dans les pays momentanément occupés par les différentes armées
. . 32.
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Common terms and phrases
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Bibliographic information
| Title | Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueil |
| Author | Congrès de Vienne (1814-1815) |
| Publisher | Imprimerie royale, 1815 |
| Original from | Lyon Public Library (Bibliothèque jésuite des Fontaines) |
| Digitized | 28 Feb 2011 |
| Length | 196 pages |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |