Recueil des traités et conventions entre la France et les puissances alliées, en 1814 et 1815: et terminé par une table alphabétique des matières, des lieux et des personnes, contenus dans les actes composant ce recueilImprimerie royale, 1815 - 196 pages |
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... nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d'amitié ; voulant aussi faire jouir la France , autant que possible , d'avance , des bien- faits de la paix , même avant que ...
... nécessaires pour le maintien de la paix , des preuves de leur desir de se placer avec elle dans des relations d'amitié ; voulant aussi faire jouir la France , autant que possible , d'avance , des bien- faits de la paix , même avant que ...
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... nécessaire pour l'approvi- sionnement de Paris et le rétablissement des relations de com- merce , conformément aux réglemens intérieurs de chaque pays ; et cet effet immédiat , à l'égard de l'intérieur , sera le libre approvisionnement ...
... nécessaire pour l'approvi- sionnement de Paris et le rétablissement des relations de com- merce , conformément aux réglemens intérieurs de chaque pays ; et cet effet immédiat , à l'égard de l'intérieur , sera le libre approvisionnement ...
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... l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos . 2. Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites , telles qu'elles existaient à l'époque du 1. janvier 1792. II A 4 DU 30 MAI 1814 . 7.
... l'Europe , la bonne harmonie et intelligence si nécessaire à son repos . 2. Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites , telles qu'elles existaient à l'époque du 1. janvier 1792. II A 4 DU 30 MAI 1814 . 7.
Page 13
... être , restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique . sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces J établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le DU 30 MAI 1814 . 13.
... être , restitués et qui sont situés dans les limites de la souveraineté britannique . sur le continent des Indes , et à ne mettre dans ces J établissemens que le nombre de troupes nécessaire pour le DU 30 MAI 1814 . 13.
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... nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint - Laurent , tout sera remis sur ...
... nécessaire pour le maintien de la police . 13. Quant au droit de pêche des Français sur le grand banc de Terre - Neuve , sur les côtes de l'ile de ce nom et des îles adjacentes , et dans le golfe de Saint - Laurent , tout sera remis sur ...
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136 et suiv 20 novembre apposé le cachet armées arrangemens ARTICLE ADDITIONNEL Bailliage caisse canton de Genève cédés chevalier de l'ordre chevalier grand'croix ci-devant commissaires commission comte Confédération germanique congrès de Vienne Cracovie créances d'Hanovre départemens desdits diète dispositions districts duché duché de Bouillon duché de Varsovie établi établissemens États force et valeur françaises frontière Gouvernemens Gouvernement grand-duc grand-livre grand'croix de l'ordre Grande-Bretagne hautes parties contractantes inscriptions jouissance du 22 l'Aigle noir l'Aigle rouge Lauterecken limites liquidation militaires ministre navigation ordre du Chardon ordres de Saint-André paiement pays Pays-Bas possession prussienne présent article présent traité présente convention principauté Prusse Puissances alliées Rang et voix ratifications réclamations relativement remboursement rentes Rhin rivière royaume royaume des Pays-Bas Russie S. M. Britannique S. M. I. et R. A. S. M. l'Empereur d'Autriche S. M. prussienne Sardaigne Saxe Seigneurie sera seront stipulations sujets de S. M. sur-arbitres territoire tion troupes alliées restant Village